Tous les textes du philosophe Daniel Bensaïd.

Daniel Bensaïd

septembre 1977

L’actualisation du Programme commun

La polémique PC-PS

Qu’est-ce qui fait rugir Georges Marchais ? C’est la question qui défraie les chroniques de cette rentrée. Les explications fusent.

Celle des fins limiers : une querelle de comparses qui se répartissent les rôles, un dur et un mou (comme dans une bonne paire de flics), pour mieux couvrir le champ électoral. Laissons ces fables aux feuilletonistes.

Celle de Chirac dans son discours de Périgueux : PC et PS chercheraient « des prétextes pour rompre » parce qu’ils savent que leur programme n’est pas applicable dans les conditions économiques présentes. Ils préféreraient donc garder pour des temps meilleurs leurs gerbes de promesses, plutôt que de faire chanter trop vite leurs électeurs. Mais en rompant, chacun des partenaires risquerait aussi de se rompre le cou : on n’abandonne pas sans dommage sur le fil une politique sur laquelle on a recruté des militants et glané des électeurs pendant de longues années.

Celle enfin de la « main de Moscou » qui continuerait de par le monde de tirer les ficelles de ses pantins, de Carillo à Cuhnal en passant par Marchais, les histoires d’eurocommunisme n’étant que la dernière diversion du KGB. Autrement dit, Brejnev qui a toujours préféré Giscard à Mitterrand aurait, par Marchais interposé, balancé au mois d’août un ultime croc-en-jambe.

Cette version, qui rencontre ses partisans à l’extrême gauche, ne tient qu’en effaçant d’un coup d’éponge les contradictions du bloc stalinien et les indices de sa désintégration, au risque de ne plus rien comprendre à rien… et de faire la part trop belle au « premier secrétaire du PS. »

Disons tout net que le PC et le PS, au moins jusqu’à une épreuve gouvernementale, sont condamnés à s’entendre. C’est dans la perspective d’une victoire de l’Union de la gauche que le PCF a organisé la patience et canalisé la combativité ouvrière, en évitant de trop grandes ruptures sur sa gauche dans la classe ouvrière depuis 1968. C’est par l’alliance avec le PCF et la prétention à un changement de société que le PS a réémergé de l’état groupusculaire auquel il était réduit en 1969. Pour chacune des bureaucraties, une dérobade de dernière heure serait payée au prix fort.

Elles le savent d’autant mieux que les élections municipales de mars leur ont rappelé qu’une bonne part de la confiance électorale dont elles bénéficient demeure conditionnelle.

Être ou un pas être un parti de gouvernement ?

Alors, en engageant comme il l’a fait la polémique avec le PS, le PCF poursuit un but pour lui décisif : raffermir à six mois des élections, son contrôle sur la classe ouvrière. Le résultat de cette entreprise commande pour lui triplement l’avenir :

1. Sur le plan électoral dans un premier temps. Depuis plusieurs années, le PCF s’est orienté, en faisant patte de velours, vers un électorat petit bourgeois (possédants, cadres) ; or, sur ce terrain, en dépit des efforts consentis, il demeure moins attractif que le PS. D’autre part, il a soigné son image de marque démocratique, jusqu’à renoncer formellement à la référence à la dictature du prolétariat (qui était pourtant en 1920 au centre des débats du congrès de Tours, qui se solde par la scission entre socialistes et communistes). Peu à peu, coincé entre la concurrence électorale du PS et les exigences démocratiques croissantes des masses, le PCF a donc été conduit à estomper son identité, à gommer ses traditions. Au risque de ne plus se différencier suffisamment. De législatives partielles en municipales, les élections récentes ont confirmé la poussée du PS et la stagnation du PCF : quitte à voter pour deux partis alliés et peu distincts, le réflexe électoral bénéficie au plus crédible. Ce mécanisme peut aboutir en mars 1978 à ce que les primaires entre candidats communistes et socialistes tournent souvent à l’avantage des seconds, de sorte que la poussée de l’Union de la gauche s’accompagnerait d’un piétinement de la représentation parlementaire communiste. C’est pourquoi il est vital pour le PCF de réaffirmer sa personnalité, de restaurer, dans les limites du possible, son image de parti de la classe ouvrière. Même sur le plan électoral, il a plus à gagner de ce côté.

2. Sur le plan gouvernemental ensuite. Le rééquilibrage du rapport de force visé par le PCF n’aura sur le plan électoral qu’un résultat limité, au mieux permettra-t-il d’endiguer l’érosion. Mais l’enjeu va bien au-delà. Être ou ne pas être un parti gouvernemental, telle est aujourd’hui la question :

– le PCF a jeté trop de lest dans sa course aux responsabilités gouvernementales (distances prises avec la répression dans les pays de l’Est, abandon de la dictature du prolétariat), pour reculer au dernier moment et se mettre en boule autour du noyau dur de son appareil. Il n’a plus les alibis internationaux (la défense du grand arrière soviétique) lui permettant, comme en 1936, de soutenir un gouvernement auquel il ne participe pas. La retraite lui coûterait aujourd’hui des fractures au sein même de l’appareil : il est trop engagé pour se le permettre.

– Mais s’il va au gouvernement dans un contexte de crise économique, en s’engageant à respecter le capitalisme, il devra gérer l’austérité. Cela, les dirigeants du PCF, malgré les rodomontades verbales le savent parfaitement. Et ils en savent le prix, car, de toute façon, il y aura un prix à payer : l’affaiblissement de leur emprise sur les travailleurs les plus combatifs et les plus conscients.

À combien le Smic ?

Ce qu’ils proposent :

– CGT et CFDT : le Smic à
2 200 francs en avril 1977, et donc aux alentours de 2 400 francs en mars 1978 ; proposition que le PCF reprend à son compte.

– PS : le Smic à 2 200 francs en mars 1978, et encore Rocard avait-il indiqué, à titre personnel, devant les jeunes patrons, que 2 000 francs lui paraîtraient plus raisonnables !

Quel est l’argument des porte-parole du PS ? « Faire plus, écrit Attali, c’est faire moins », car « une relance excessive conduirait à l’inflation et à la fermeture des frontières. Elle ne se conçoit que dans une vision autarcique du socialisme » (Unité du 9 septembre 1977). Quant à Fabius, conseiller de Mitterrand, il expose une fois de plus l’enchaînement infernal : augmentation du pouvoir d’achat, de la consommation, des importations, endettement, chute de la monnaie, inflation, recul du pouvoir d’achat, bref, le piège du capitalisme lui-même. Pour conclure : « Ces 15-20 % de différence (entre le PC et le PS à propos du Smic) ne tracent nullement la ligne de partage entre une stratégie de profonde transformation sociale et une politique de gestion. Mais ils pourraient bien être la marge qui sépare les bases de la réussite des conditions de l’échec. » Drôle de réussite qui consiste à se servir soi-même préventivement le plat amer de l’austérité !

L’engrenage décrit par les économistes du PS est réel. Ce n’est pas une raison pour capituler, mais pour en sortir. Il ne s’agit donc pas de renoncer aux 2 400 francs avancés par les syndicats et repris par le PCF (nous réclamions nous-mêmes
2 300 francs en avril 1977 et nous devrions réclamer environ 2 500 francs en mars 1978) ; mais :

– de lier fermement cette revendication à l’ensemble des revendications permettant la défense et la progression du pouvoir d’achat : échelle mobile, augmentations uniformes, travail égal salaire égal ;

– de s’attaquer aux mécanismes mêmes de l’engrenage capitaliste (montée des prix, fuite des capitaux, chute de la monnaie) par le contrôle des prix, l’élaboration d’un plan national d’investissements et la nationalisation des branches Nécessaires à son application, la nationalisation du système bancaire et du crédit, la création d’une banque unique et l’instauration du monopole du commerce extérieur. C’est la voie de l’autarcie, objectera Attali. C’est en tout cas la voie de la lutte résolue contre le capital et pour le socialisme, alors que la voie du PS ne mène nulle part, ou plutôt ramène implacablement à l’austérité.

S’ils doivent aller au gouvernement, il leur faut donc s’assurer que le jeu en vaut la chandelle, que ce soit pour prendre durablement pied dans l’appareil d’État, qu’ils puissent être reconnus irréversiblement comme un parti de gouvernement, ce qu’ils prétendent être depuis 1947 (ah ! « quand nous étions ministres… »). Mais leur promotion gouvernementale d’alors s’est faite dans des conditions telles qu’elle a vite été effacée par la guerre froide. Pour le PCF il faut que cette fois soit la bonne, que son passage au pouvoir lui assure une rente électorale, une respectabilité, une incrustation dans l’appareil d’État. Et pour cela, il réclame d’ores et déjà des garanties. N’a-t-il pas assez grossièrement posé dans sa presse l’épineuse question du partage de portefeuilles ministériels, avec une telle avidité que Mitterrand a saisi l’occasion de préciser que ce point n’était pas à l’ordre du jour de l’actualisation du Programme commun.

3. À plus long terme enfin. Sachant que la cohabitation gouvernementale dans un contexte difficile demandera de la souplesse et de la capacité de manœuvre, la direction du PCF a besoin de serrer les rangs, de renforcer la cohésion et la discipline qui conditionnent cette capacité de manœuvre.

À qui profite la chicane ?

La seconde question qui se pose est de savoir si la polémique entre le PCF et le PS est de nature à compromettre leurs chances de victoire électorale au printemps prochain.

Disons d’abord que cette victoire ne leur a jamais et ne leur est toujours pas acquise. Mais s’ils l’ont compromise c’est davantage en laissant s’appliquer le plan Barre, en laissant reculer le pouvoir d’achat et croître le chômage, en ne tirant aucun parti du rapport de forces créé par les municipales pour chasser le gouvernement et imposer la dissolution de l’Assemblée. Quant aux effets de la polémique actuelle, ils peuvent inquiéter ou lasser les travailleurs. Ils n’influent guère à court terme sur leurs intentions de vote ; les sondages et les élections partielles le prouvent.

La bourgeoisie d’ailleurs ne s’y est pas trompée. Elle cherche à tirer parti de la querelle, mais sans triomphalisme aucun. Car elle ne peut ignorer que ce sont le nombre de chômeurs et la courbe des prix qui pèseront d’un poids décisif sur les urnes de mars. Et à ce sujet, elle n’est guère optimiste. Non que le plan Barre soit de son point de vue un échec absolu. Il a tout de même, les capitulations syndicales aidant, réussi à réduire le pouvoir d’achat de 3 % en moyenne en un an ; ce qui pour certaines catégories et régions signifie plus que l’austérité : la pénurie et la misère.

Mais dans un contexte économique international sur lequel plane déjà l’ombre d’une nouvelle récession, cette victoire gouvernementale contre le pouvoir d’achat n’a pas suffi à débloquer les investissements productifs. En dépit de quelques bricolages, la bourgeoisie sait déjà que le verdict du chômage et de l’inflation lui fera probablement perdre les élections. En tout cas, l’optimisme n’était guère du côté du ministre Boulin, déclarant le 28 juin devant le Conseil économique et social : « les résultats concrets sont peu apparents […]. Le redressement extérieur est encore fragile et incomplet, la balance des paiements est déficitaire […]. Jusqu’à présent l’évolution des prix n’a pas marqué de ralentissement significatif… La situation de l’emploi n’a marqué aucun progrès ; au cours du premier semestre de cette année, le nombre de demandeurs d’emplois s’est accru de plus de 160 000 et la situation de certaines catégories est particulièrement préoccupante. » Chirac ne pavoisait pas davantage, dans son discours de la fin août à Périgueux : « En matière de prix, la hausse persistante confirme que les rigidités internes et les contraintes internationales restent pressantes ; en ce qui concerne les activités, les indices traduisent l’arrêt de la croissance ; le chômage a tendance à s’accroître malgré les efforts importants engagés par le gouvernement ; en matière de commerce, le déficit reste important. » Et ce n’est pas l’adoption du budget 1978 qui effacera cette morosité.

Le PCF tire les marrons du feu

En revanche, à court terme, la polémique engagée contre le PS est payante pour le PCF. Notamment par ses effets dans le mouvement syndical. Il s’affirme non seulement aux yeux de ses propres militants, mais encore aux yeux de bon nombre de militants cédétistes inquiets à l’idée d’une « austérité de gauche », comme le défenseur et le garant des intérêts des travailleurs. Marchais ayant répondu à Priouret qu’il n’était pas question de gérer l’austérité, quelles que soient leurs arrière-pensées, tous les dirigeants socialistes et cédétistes (Mermaz et Maire en tête) se sont récriés que telle n’était pas pour sûr leur intention. Au point que si tous y pensent, personne n’ose encore tenir en France les discours à la gloire de l’austérité que tiennent en Italie Berlinguer au nom du PCI et Trentin au nom des directions syndicales. Concurrence oblige ! Le PCI est sans rival sérieux dans la classe ouvrière. Le PCF doit tenir compte de la présence du PS. Le PCE aussi, qui a dû réviser un tantinet après son échec électoral de juin dernier ses positions par trop conciliantes au sujet du pacte social. Pris à contre-pied, Maire a même été contraint de faire ce qu’il n’avait pas fait au moment du congrès de Nantes : prendre publiquement (dans son interview au Monde) ses distances envers un PS par trop « présidentialiste ».

L’offensive verbale du PCF lui permettra même probablement à court terme de regagner du terrain auprès d’électeurs qui avaient manifesté leur défiance envers l’Union de la gauche en votant, à l’occasion des municipales, en faveur de l’extrême gauche, voire dans certains cas des écologistes. Elle risque même d’alimenter des courants opportunistes envers lui jusque dans certaines organisations d’extrême gauche comme le PSU et Lutte ouvrière (du type de ce qu’on a vu pendant l’été 1975 au Portugal). Arlette Laguillier n’écrivait-elle pas le 3 septembre dans Lutte ouvrière : « Il semble loin le temps où nous étions accusés d’être des diviseurs par le PCF parce que nous disions ce que nous pensions, et savions de Mitterrand et mettions les travailleurs en garde contre lui. »

Et contre Marchais, non ?

Les travailleurs ont leur mot à dire

La logique veut que la polémique se maintienne désormais fût-ce avec un bémol, jusqu’à la veille des élections, sur le thème déjà avancé avant le premier tour en 1973 : « Voter communiste c’est renforcer la qualité de l’union. » Cela ne devrait pas empêcher les négociateurs des trois partis de l’Union de gauche de signer la version actualisée du Programme commun. Probablement pas dès le 14 septembre, car les enchères ont été montées trop haut pour une conclusion aussi rapide. Mais la réunion devrait permettre de constater des possibilités de compromis, d’enregistrer des concessions réciproques, avant un nouveau sommet. Le PCF pourra alors se présenter comme l’artisan d’un programme commun « acceptable » dans un souci d’unité, mais distinct toutefois de son propre programme, ce qui justifiera d’autant mieux sa campagne autonome pour le premier tour. Le PS de son côté se prévaudra d’une courageuse fermeté face aux pressions et exigences du PCF.

Mais les contradictions ainsi accumulées se retrouveront pendant la campagne électorale et au lendemain des élections. Il sera difficile aux uns et aux autres de ramener demain sur le tapis l’austérité aujourd’hui condamnée. Il leur serait d’autant plus difficile de le faire que la vigilance des travailleurs se serait organisée.

Maire et Séguy font dans leurs discours assaut d’intransigeance verbale. « C’est aujourd’hui qu’il nous faut dire, agir », déclare le premier à Strasbourg. Il n’est pas question, affirme le second, de « consentir demain à la gauche des sacrifices que nous refusons aujourd’hui à la droite ». Et si les travailleurs les prenaient au mot ? S’ils décidaient de se faire entendre, de définir eux-mêmes et dans l’unité leurs exigences face chômage et à l’inflation, de se prononcer à la base dans des assemblées générales, des réunions intersyndicales sur la question du smic, de la hiérarchie, des nationalisations, de l’emploi ? S’ils faisaient connaître haut et fort leur point de vue à tous les partis qui se réclament de la classe ouvrière.

Marchais, dénonçant les obscurs desseins du PS, en appelle au verdict et à la vigilance des travailleurs. Mais il ne leur offre comme solution pour l’exercer que de renforcer les rangs du PCF lui-même. Et si les travailleurs prenaient la discussion en main ? S’ils se regroupaient unitairement à la base, en comités, pour dire ce qu’ils veulent et le faire savoir aux uns et aux autres ? Ne serait-ce pas une garantie infiniment plus sûre contre les fabricants d’austérité, de droite ou de gauche ? Ne serait-ce pas la seule façon de se rendre compte par soi-même, sans avoir à croire Marchais ou Mitterrand sur parole ?

Deux façons de préparer l’austérité

Si la polémique entre PC et PS répond d’abord à des préoccupations d’appareil, elle n’en porte pas moins sur des questions réelles et révèle de sérieuses préoccupations quant aux choix devant lesquels se trouverait un gouvernement de l’Union de la gauche.

Nationaliser ? Qui ? Comment ? Pourquoi ?

Combien de nationalisations :
9, 1 450, 10 000 ?

Ce qu’ils proposent :

Le PCF dit : Les deux mains et les dix doigts », autrement dit les groupes prévus par le Programme commun et les filiales qu’ils contrôlent à plus de 50 %, ce qui fait, dit-il, 1 450 entreprises « toutes identifiées », mais dont il refuse de donner l’identité… Ce n’est pas un hasard, souligne le PS qui prétend que la nationalisation de toutes les filiales à 50 % du secteur public, toutes participations confondues, donnerait plus de 10 000 entreprises, et en tout cas, en retenant les seules filiales à 50 % d’une entreprise nationalisée, plusieurs milliers.

Le PS dit : « Nationalisation du crédit et des neuf groupes prévus dans le Programme commun. Transformation des prêts de l’État à la sidérurgie et à Peugeot en participation publique » Mitterrand a indiqué au micro de France Inter que 1 450 « c’est non », mais qu’il est possible de négocier « entre 9 et 1 450 ».

Nous pensons, quant à nous, que le problème réel est de réorganiser l’économie au service des travailleurs dans le cadre d’une planification démocratique, et pour cela de refondre des branches entières. Or, comme le reconnaissait Priouret dans sa lettre à Marchais : « les entreprises que vous nationaliserez sont construites pour une bonne gestion capitaliste, comme Saint-Gobain-Pont-à-Mousson ou sont des conglomérats de féodalités, comme Rhône Poulenc […]. » Il s’agit donc bien d’exproprier les gros trusts et toutes leurs filiales sans exception, mais pas seulement ceux prévus par le Programme commun, tous ceux qui sont nécessaires pour une planification effective de l’économie et pour briser la loi du profit.

Indemniser ?

Le PC propose, sauf quelques exceptions à examiner cas par cas, d’indemniser les actionnaires sous forme d’obligations remboursables en vingt ans. Il calcule que cela coûterait environ 3 milliards par an au budget de l’État. Mais il ne précise pas sur combien d’entreprises nationalisées porte ce calcul : il semble que ce soit sur les groupes et non sur l’ensemble des filiales.

Le PS propose seulement pour ne pas grever le budget de ces remboursements, de suspendre le pouvoir des actionnaires dans l’entreprise (en transformant leurs actions en certificats de propriété avec intérêt) sans toucher à la propriété.

Nous disons, quant à nous, que la position du PS vise surtout à garantir la réversibilité des nationalisations en refusant de toucher à la propriété. Nous disons que la position du PCF, dont il essaie de minimiser la portée, deviendrait intenable dès que l’on pose le problème d’étendre les nationalisations, au point que le plan l’emporte sur le marché (le secteur public du Programme commun resterait, toutes proportions gardées, inférieur à celui de l’Autriche ou de l’Italie). Quant à la modalité d’indemnisation, elle ne diffère guère de celle décidée cet été par le gouvernement portugais pour rembourser près de 13 milliards aux anciens maîtres du Portugal et des colonies, et qui valut la dénonciation suivante du PC portugais : « Le gouvernement poursuit ainsi sa politique de récupération capitaliste, impérialiste et foncière. » Nous disons que seule est envisageable l’indemnisation des petits actionnaires, que l’on peut évaluer au maximum au tiers de l’ensemble des actionnaires (voir Cahiers de la taupe 12 et 14) ; et encore sous réserve d’un contrôle exercé par une commission mixte composée par les employés de banque et les travailleurs des entreprises concernées.

Quelle démocratie ?

Le PC propose un conseil d’administration tripartite (les représentants des travailleurs étant élus sur liste syndicale), l’élection du président par le conseil, d’encourager la création de conseils de délégués ou de services, d’attribuer au personnel une heure mensuelle d’information prise sur le temps de travail…

Le PS propose également un conseil d’administration tripartite (sans préciser que les représentants des travailleurs y seraient élus sur listes syndicales), l’élection du président « sur listes d’aptitude proposées par le gouvernement » en soulignant que « l’État ne peut se désintéresser du choix du principal responsable des entreprises publiques ».

Nous sommes, quant à nous, partisans de l’autogestion par les travailleurs des entreprises nationalisées sur la base d’un plan auquel elles sont liées par contrat. Si un gouvernement se réclamant des travailleurs imposait des directeurs nommés, nous exigerions pour les travailleurs le droit de les révoquer. Nous nous efforcerons de développer toutes les formes de démocratie directe (conseils de délégués dans les ateliers et les services) liées à une activité de contrôle. Mais il saute aux yeux que cette démocratie ne saurait être effective sur la base d’une seule heure d’information mensuelle. L’imposition du droit démocratique dans l’entreprise doit donc aller de pair avec la lutte pour la diminution massive du temps de travail, pour la semaine de 35 heures.

Le PS entend démontrer sa compétence et sa capacité à respecter « les équilibres économiques » compatibles avec la gestion loyale du système capitaliste. Tour à tour, Priouret dans sa lettre ouverte à Marchais, Fabius, conseiller économique de Mitterrand, dans un article du Matin [1], et Rocard, dans son débat radiodiffusé avec Fourcade, ont repris les arguments avancés dans le livre de S.C. Kolm qui fit quelque bruit au printemps dernier [2].

La démonstration de Priouret est la suivante : l’augmentation du SMIC aura des répercussions en chaîne sur les salaires quelle que soit la modération initiale des dirigeants de la gauche : « Vous savez bien que les salariés qui verront les smicards augmenter de 30 % n’accepteront pas le projet de progrès du pouvoir d’achat de 10 % en trois ans que propose le chiffrage de votre parti (PCF). » Les patrons réagiront par une augmentation des prix, contre laquelle le contrôle officiel prévu ne sera guère efficace. Le relèvement des salaires agira sur la consommation et (faute d’investissements, gelés par défiance ou par manœuvre) fera monter les importations. Ces dernières seront d’autant plus coûteuses que la monnaie française sera alors affaiblie par « la spéculation des cambistes et les précautions des multinationales ». Le coût de la vie augmentera et « c’est le moment que choisira sans doute le président de la République pour exercer son droit de dissolution », car, Giscard à l’Élysée, « la gauche ne sera jamais assise que sur une branche sciée ».

Quant à Laurent Fabius, il expose dans son article du Matin une logique analogue qui menacerait un gouvernement de gauche : « Il faut rappeler que plusieurs gouvernements de gauche ont échoué sur cette question : le calendrier de progression des salaires. Dans un premier temps, une très forte hausse des bas salaires, accompagnée d’un blocage des prix, aboutit à une amélioration du pouvoir d’achat, à une limitation de l’inflation et à une baisse du chômage par la relance. Mais rapidement, l’inflation repart de plus belle sous l’effet combiné des hausses de rémunérations, de la chute de la monnaie et du déséquilibre extérieur. Le chômage s’accroît du fait des réticences à investir et pour compenser la progression des salaires. Le déséquilibre extérieur augmente. Au bout du compte – et il est vite fait –, le pouvoir d’achat des plus pauvres se dégrade par rapport à ce qu’il était au départ. Quelque temps encore et le terrain est prêt pour une dictature ou une trahison. »

Répondant à la requête de Priouret d’un étalement plus « raisonnable » des mesures, Marchais a dit catégoriquement non à l’austérité, en répétant les principales exigences de son parti : le smic à 2 400 francs en mars 1978, le relèvement de 50 % des allocations familiales, la nationalisation de
1 450 entreprises, le rétrécissement de la hiérarchie des salaires. Ces divergences sont réelles et les travailleurs ne sont pas indifférents au fait de savoir, ce que seront le smic et les allocations familiales dans six mois. Mais les positions du PCF appellent plusieurs remarques :

1. Elles ne menacent pas en tant que telles les lois du système capitaliste, car pour les appliquer, il faudrait recourir à des mesures que ni le Programme commun, ni le PCF lui-même n’envisagent :

– L’argument principal avancé par le PCF pour justifier le réalisme de ses propositions réside dans l’effet immédiat des nationalisations. Or, jusqu’à présent, les nationalisations prévues laissaient 86 % de la production dans les mains du patronat. Le PCF annonce aujourd’hui que 1 450 entreprises seraient concernées par les nationalisations, mais il n’en donne pas la liste. Or, s’il appliquait strictement la nationalisation de toutes les filiales à plus de 50 % d’entreprises elles-mêmes nationalisées, le total des entreprises concernées devrait dépasser les dix mille. Or, si les nationalisations étaient ainsi étendues, comme le PCF prétend indemniser, il devrait augmenter considérablement la part du budget dédiée à ces indemnisations, alors que jusqu’à présent il en considérait le montant comme négligeable, sur la base d’un calcul portant sur les entreprises mères ! Décidément tout se tient implacablement.

– Le PCF table sur une croissance de 6 % tirée par les moteurs mêmes mis en place par le VIe plan (nucléaire, armement) sans même se demander si ce type de croissance est conforme aux besoins prioritaires des travailleurs.

– Alors qu’il escompte récupérer 5 à 8 milliards par un impôt sur les fortunes supérieures à 2 millions, et 25 à 28 autres milliards d’un impôt sur le capital à partir de 2 millions, il ne définit aucun moyen de lutte contre la fraude fiscale (évaluée à plus de 50 milliards par an en France) contre les fuites de capitaux et la spéculation. L’impôt sur le capital ? Impossible sans la nationalisation de branches entières, l’ouverture des livres de comptes, le contrôle des stocks, la création d’une banque unique d’État. La lutte contre les spéculateurs ? Impossible sans instaurer le monopole du commerce extérieur ! Le contrôle des prix ? Impensable sans la mobilisation des travailleurs eux-mêmes sur les lieux de production (pour contrôler la formation des prix à la production) et les quartiers.

2. Le PCF durcit le ton mais n’en prépare pas moins une austérité à sa manière propre :

– lorsqu’il planifie la limitation des augmentations salariales au-dessus du smic à 2,1 % par an jusqu’en 1981 ! Lorsqu’il se fait de plus en plus discret sur les mots d’ordre d’échelle mobile et de salaire égal pour un travail égal ;

– lorsqu’il passe de plus en plus sous silence l’exigence du plein-emploi et des 35 heures.

3. Enfin, le PCF prétend refuser l’étalement des mesures mais, à part le smic et les allocations familiales, il reste très souple sur le calendrier en situant la plupart de ses propositions dans le cadre des cinq ans de législature :

– le resserrement de l’éventail hiérarchique des salaires est ainsi prévu pour le terme de la législature ;

– aucun échéancier précis n’est avancé pour le passage à la semaine de 35 heures.

En somme, le PS adapte d’ores et déjà ses projets aux contraintes de l’économie de profit. Le PCF aussi, mais, davantage dépendant de sa base ouvrière, il ressent d’ores et déjà les contradictions qui ne pourront que s’exacerber avec son entrée au gouvernement. Il essaie d’y échapper en avançant des revendications auxquelles sont sensibles les travailleurs les plus défavorisés. Ce faisant, il étale au grand jour les incohérences du Programme commun, ou plutôt sa cohérence profonde : ce programme est un programme de gestion de l’ordre établi, non un programme de transition au socialisme. On ne biaise pas avec sa logique globale. À vouloir en transgresser les limites, on déboucherait sur les mesures de fond : expropriation, planification démocratique, monopole du commerce extérieur qui ne sont à l’ordre du jour ni pour le PCF, ni pour le PS. Mais en prenant date aujourd’hui, le PCF se prépare un alibi : il crée les conditions qui lui permettront demain de faire porter au PS « le chapeau » d’une austérité de gauche, à laquelle il ne consentirait lui-même que pour « sauvegarder l’unité », bien sûr.

Un silence complice sur la Constitution

Il savait parfaitement ce qu’il faisait, Giscard, lorsqu’il a lancé dans son discours de Carpentras, le 8 juillet dernier, un véritable défi constitutionnel : « La Constitution de la France a été ratifiée par le peuple français ; elle ne sera pas modifiée par des rédacteurs de brochures. Je veillerai, en toutes circonstances, à ce que la constitution de la France soit respectée. Je ferai s’il le faut, appel à tous les démocrates, et on verra s’il existe dans notre pays des amateurs de coups d’État. » Après les « porteurs de pancartes » de Raymond Barre, les « rédacteurs de brochures » de Giscard : décidément, ces gens-là ont de la morgue à revendre.

Les dirigeants socialistes et communistes ont fait le dos rond et se sont gardés de relever le défi. Le problème des institutions t est avec celui de l’emploi, le sujet sur lequel les uns et les autres se montrent le plus discrets. Pourtant…

Pourtant, ils savent qu’ils laissent avec la Constitution de 1958 une arme redoutable dans les mains de Giscard. Sanguinetti n’expliquait-il pas voici quelques jours dans les colonnes du Point : « François Mitterrand ne pourra pas changer les institutions. Les garde-fous de la Constitution ne le lui permettront pas. Ce sera une épée de Damoclès dans les mains du président, et s’il sait s’en servir, il parviendra – les difficultés économiques aidant – à provoquer la rupture PC-PS et la constitution d’un gouvernement de centre gauche. »

L’arme institutionnelle est donc pour celui qui la détient à double usage :

1. Elle permet d’une part de multiplier les obstacles et les entraves légales sous les pas des partis de gauche ; de multiplier d’autant entre eux les pommes de discorde ; de démanteler le peu de cohérence qu’il resterait à leur projet commun.

Ainsi, la plupart des mesures contenues dans le Programme commun relèvent des matières énumérées par l’article 34 de la Constitution et qui impliquent l’intervention du législateur. Qu’il s’agisse par exemple de la compatibilité des nationalisations envisagées avec le respect du droit de propriété, ou encore des modalités d’indemnisation, le président de la République ou soixante parlementaires seulement ont pouvoir de stopper l’application des réformes en saisissant le Conseil constitutionnel (présidé par Roger Frey !) qui décide en dernière analyse si les mesures envisagées sont conformes ou non à la Constitution… « En définitive, constatait un juriste cet été dans Le Monde, l’application du programme commun dépendra beaucoup moins du rapport de force entre les communistes et les socialistes, de la fermeté ou de la faiblesse de François Mitterrand, que de l’attitude du Conseil constitutionnel. »

Sur ce terrain, les litiges peuvent s’accumuler à l’infini, au-delà même du principe des nationalisations. La loi permet ainsi à une minorité d’actionnaires de s’opposer avec 10 % des parts à toute mesure de restructuration. Ce qui obligerait un gouvernement gauche soit à gérer tel quel l’appareil de production, soit à exproprier radicalement la totalité des actionnaires des entreprises concernées ; ce qui reposerait par un autre biais la question de la constitutionnalité des indemnisations, etc. : le cercle est vraiment vicieux. Et d’ores et déjà, Michel Rocard en tire prétexte pour justifier la proposition du PS de laisser la propriété aux possédants et de ne leur confisquer que le pouvoir de décision dans l’entreprise : « Les nationalisations de 1945 se sont faites dans une situation de vide juridique à peu près complet sur le plan interne comme international. Au contraire, en 1978, les nationalisations de la gauche devront tenir compte du contrôle et de la sanction d’un énorme appareil judiciaire français et international. » (Le Matin, 25 août 1977).

2.
Elle permet d’autre part au président de la République en fonction (en l’occurrence Giscard, que ni Mitterrand, ni Marchais ne prétendent chasser), de garder l’initiative grâce à l’inamovibilité que lui confère la Constitution et au droit dissolution de l’Assemblée dont il dispose.

C’est en fonction de ces atouts que Priouret, Sanguinetti et Georges Vedel (dans Le Point du 22 août) pronostiquent en cas de victoire de la gauche, un scénario analogue. Dans un premier temps, Giscard laisserait l’Union de la gauche gouverner en se contentant de faire donner l’arsenal constitutionnel pour mettre des bâtons dans les roues et précipiter les difficultés économiques. La Constitution dans ce cas se referme comme piège puisque, pour la modifier par des voies légales, il faut l’accord du Sénat et qu’il est impossible de passer outre à son refus.

Une fois le gouvernement enlisé dans ses contradictions économiques (ce qui ne pourrait qu’aiguiser les divergences tactiques entre les alliés du Programme commun), l’heure sera propice à une dissolution de l’Assemblée et à de nouvelles élections qui pourraient permettre à Giscard de réaliser un vieux dessein, c’est-à-dire de forger une nouvelle coalition entre un parti républicain délivré du RPR et un PS délivré du PCF…

Le PCF connaît cette éventualité et ses dangers. Si le PC et PS sont condamnés à s’entendre jusqu’à une victoire électorale, la mise à l’épreuve gouvernementale est appelée à redistribuer bien des cartes, et pourquoi pas des alliances. Au-delà des enjeux électoraux, c’est donc aussi contre la menace d’une « ligne Soares pour les lendemains ou les surlendemains que le PCF vise à se prémunir dans la polémique actuelle. Dans cette affaire, les questions d’alliances, en dépit des apparences, comptent plus que le contenu programmatique. Pour le PCF qui a éduqué ses militants et préparé son appareil dans la perspective d’une consécration gouvernementale, il serait en effet catastrophique de se retrouver limogé au bout de quelques mois, comme en 1947, ayant seulement fait la courte échelle au Parti socialiste pour sa remontée électorale et en l’ayant placé sur l’orbite du pouvoir.

Marchais a publiquement exprimé ces préoccupations le 1er septembre lors d’une émission d’Antenne 2, dont il était l’invité : « François Mitterrand a dit : nous ne ferons pas d’alliance avec des forces de droite. Mais un journaliste évoque aujourd’hui la possibilité d’une situation à la portugaise, c’est-à-dire d’une situation dont le rapport de forces permettrait au PS, avec la complicité bienveillante de la droite – d’autant plus que la Constitution le permet –, d’essayer de gérer les affaires de la France avec un gouvernement socialiste homogène, c’est-à-dire sans participation communiste. Il faut donc que François Mitterrand dise nettement : nous voulons un gouvernement de la gauche avec les communistes » (Le Monde, 3 septembre 1977) .

Marchais craint donc de se retrouver dindon de la farce d’autant que, comme il le dit si bien, « la Constitution le permet ».

Plutôt que de solliciter une promesse solennelle de Mitterrand, la seule réponse claire et conforme aux intérêts des travailleurs consisterait à dire clairement qu’il faut en finir avec la Constitution issue du coup d’État de 1958, qu’il est impossible en acceptant ce carcan anti-ouvrier de défendre conséquemment la cause de la classe ouvrière, qu’il faut donc se préparer à la bataille pour balayer Giscard et son fatras constitutionnel.

Mais ni Mitterrand, ni Marchais ne vont tenir ce langage puisque leur but est de collaborer à la gestion de l’économie de profit et de se servir pour cela de l’État bourgeois. C’est pourquoi, dans leur chamaillerie, ils prennent soin de garder un silence complice sur la question de la Constitution.

Cahiers de la taupe n° 16, septembre 1977

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Notes

[1] « Le smic à 2 200 francs : pourquoi ? »

[2] S.-C. Kolm, La Transition socialiste, éditions du Cerf, 1977 ; voir la présentation critique parue les Cahiers de la taupe n° 15 et reprise sur ce site : « L’actualisation du Programme commun, Le cercle vicieux du réformisme ».