Tous les textes du philosophe Daniel Bensaïd.

Daniel Bensaïd

6 avril 1998

Leur gauche et la nôtre (3)

Lionel, qu’as-tu fait de notre victoire ?

 

La république confisquée

« ... À toutes celles et à tous ceux qui auront vécu leur vie humaine,

À toutes celles et à tous ceux qui seront morts de leur mort humaine pour l’établissement de la République socialiste universelle,
Ce poème est dédié… »

Charles Péguy, Jeanne d’Arc

 

Un pacte de dupes

Jamais la Bourse n’aura accueilli avec autant de bonne humeur une victoire électorale de la gauche. Le 1er juillet 1997, euphorique, elle gagnait 3 % et battait un record historique. Alors que le chômage augmentait de 1,1 % en mai 1997 et que les immatriculations d’automobiles baissaient de plus de 30 % en juin, le palais Brongniart se portait comme un charme. Tout émoustillé, le Cac 40 enregistrait un gain de 17 % depuis… l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale.

Plus question, comme en 1981, d’exode des capitaux. Les banquiers suisses se sont émus de ce manque à gagner. Il faut s’y faire, la gauche n’effraie plus les possédants. Mieux : elle les rassure. Une étude de la banque américaine Morgan Stanley soulignait dès le lendemain du 1er juin que « pour des raisons très diverses, les gouvernements de gauche ont été finalement nettement plus favorables en Europe aux marchés boursiers depuis la fin des années soixante-dix que les gouvernements de droite ». Dans le premier cas, les Bourses européennes ont gagné en moyenne 24 % par an contre 16 % dans le second. Et la banque de conclure en toute quiétude que « les marchés n’ont rien à craindre de la gauche et que les pressions des banques centrales indépendantes, des marchés de taux et de l’Union monétaire européenne leur laissent peu de marge de manœuvre ».

Quant à la présence de ministres communistes au gouvernement, non seulement elle ne suscite plus aucune frayeur, mais elle apparaît comme une garantie supplémentaire de discipline sociale. Lucidement (et cyniquement), l’éditorialiste du Financial Times pouvait écrire : « La présence de communistes dans le nouveau gouvernement français n’est pas une nouvelle aussi mauvaise qu’elle pourrait sembler. » Intégré au gouvernement, le Parti communiste serait en effet condamné à « essayer d’en assurer le succès ». En fait, il a toujours joué en France « un rôle double » : « Dans l’opposition, il s’affirme comme le porte-parole des victimes du changement économique. Au gouvernement, il impose la discipline au mouvement ouvrier et obtient de la classe ouvrière qu’elle accepte des réalités désagréables [1]. » Et le quotidien conservateur de rappeler que c’est sous François Mitterrand que « la France a abandonné ses habitudes inflationnistes et s’est adaptée au marché commun européen ».

Marché et république ne font pourtant guère bon ménage. Le discours de politique générale prononcé le 19 juin à l’Assemblée nationale illustre bien le dilemme.

« Faisons un pacte », disait Lionel Jospin. Ou plutôt deux : un « pacte républicain » et un « pacte de développement et de solidarité ».

Le premier devait permettre de restaurer « un modèle républicain » en train de « s’effriter sous nos yeux ». Il s’agit de savoir quel pays et quelle société nous voulons être. Dans ce choix, l’héritage républicain a son importance : une idée de la citoyenneté, du bien et du service publics, de la laïcité. Mais la république n’est pas une idée pure. De la république universelle à la république sociale, en passant par les républiques des notables, de la colonisation, des copains, des coquins, des compagnies de sécurité, elle a sa propre histoire tourmentée…

Depuis Jules Ferry, elle fait corps avec la nation. Elle s’incarne dans des institutions : l’école, l’armée, l’État. Appelant au « pacte républicain », Lionel Jospin invoquait tout naturellement cette substance nationale : « La nation est non seulement la réalité vivante à laquelle nous sommes attachés, mais surtout le lieu où bat le cœur de la démocratie, l’ensemble où se nouent les solidarités les plus profondes. Elle reste le cadre naturel des réformes essentielles dont notre pays a besoin. » « Réalité vivante », battement de cœur, solidarités profondes, cadre naturel : ces accents ont de quoi faire rosir Jean-Pierre Chevènement de plaisir. Ils manifestent une forte tentation de naturaliser la nation au moment où l’histoire qui l’a faite menace de la défaire.

Car, bousculée par la mondialisation et par la construction européenne, la République prend l’eau. Où est sa souveraineté lorsque l’État renonce à ses prérogatives monétaires et perd sa souveraineté budgétaire ? Où est-elle, lorsque 88 % de la population pensent que les marchés financiers mènent le monde, et non les institutions politiques ? Comment se reconnaît le citoyen, ballotté entre une appartenance nationale en déshérence et une citoyenneté européenne en apesanteur ? Comment revitaliser la mission civique de l’école et à quelles forces sociales ressourcer l’élan laïque, lorsque l’éducation cède aux impératifs du marché ?

Le pacte républicain se réduit alors à quelques réformes institutionnelles, nécessaires mais insuffisantes. Limiter le cumul des mandats et « les harmoniser sur une base de cinq ans », c’est la moindre des choses.

Rétablir une moralité publique malmenée, déclarer qu’il n’y a pas de place dans la République pour une police politique (supprimera-t-on les renseignements généraux ?), répudier l’utilisation abusive du « secret défense » comme entrave au contrôle rigoureux des écoutes téléphoniques, c’est encore le service minimum républicain.

« L’exception française », dont on parle – les uns pour s’en gargariser avec un soupçon d’autosatisfaction cocardière, les autres pour s’en plaindre comme d’un archaïsme douteux – exprime en réalité la résistance de la société aux effets de l’ultralibéralisme.

Dernier baroud d’un village gaulois ?

Ou dernière chance de changer le logiciel libéral ?

Il n’y a pas de « pacte républicain » qui tienne sans retour aux principes sociaux d’égalité et de solidarité. Si les mots ont un sens, « changer l’avenir » eut donc exigé de changer la République. Un « groupe des cinq » (Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, Yves Mény, Hughes Portelli et Georges Vedel) a tenté d’introduire ce débat dans la campagne électorale [2].

Son répertoire de réformes était cependant trop timide et consensuel pour susciter la moindre passion. C’était voulu, ont-ils expliqué dans une seconde tribune intrépidement titrée : « Oui, changer la République [3]. »

Il y avait trop loin du titre au contenu : la réduction des mandats électifs à cinq ans, la limitation du cumul des mandats, le renforcement des prérogatives parlementaires figurent dans presque tous les programmes électoraux comme une sorte d’assainissement minimal, sans que personne imagine sérieusement que ce serait suffisant pour restaurer la légitimité de la représentation, à l’heure où l’inflation des discours sur la citoyenneté en atteste le manque.

« Changer de République », ainsi que le réclamaient Sylvain Bourmeau et Bastien François, serait à la fois plus modeste dans l’énoncé et plus exigeant sur le contenu [4]. Cela passerait bien sûr par une stricte limitation du cumul des mandats (mais aussi de leur reconduction à deux exercices au maximum), et par le plafonnement des indemnités et l’adoption d’un statut de l’élu(e) définissant ses conditions de révocation et de rappel. Cela supposerait enfin une redéfinition des critères de financement public des partis politiques sur une base proportionnelle.

« Changer de République » impliquerait au moins de rendre au Parlement l’initiative de la loi, un pouvoir de contrôle sur le gouvernement, une véritable maîtrise de la politique étrangère, choix qui présupposent l’abrogation de toutes les dispositions accordant une autonomie excessive aux exécutifs, qu’il s’agisse de l’article 49-3 ou de l’article 16 de la Constitution, dont François Mitterrand fit naguère le symbole même du « coup d’État permanent ».

« Changer de République » exigerait encore de replacer sous contrôle de la souveraineté populaire les fonctions juridiques et monétaires qui lui échappent : réviser la composition et la désignation du Conseil constitutionnel et ramener la Banque de France sous l’autorité d’une assemblée élue.

Quitte à « changer de République », pourquoi ne pas instituer un scrutin à la proportionnelle (question superbement éludée par le groupe des cinq), sans lequel les minorités significatives sont exclues du jeu ? Avant de devenir garde des Sceaux, Élisabeth Guigou dénonçait fort justement le caractère « impitoyable » du système uninominal pour les femmes et soulignait que « le scrutin de liste permet l’entrée des femmes en politique [5] » (pas seulement des femmes). Avec un Front national aux alentours de 15 %, l’éventualité d’une représentation proportionnelle inquiète. Mais l’artifice de l’escamotage des extrêmes ne résout pas la question. Elle victimise le FN et légitime sa démagogie. Lors des soirées électorales, les « démocrates sincères » et les politologues virtuoses piquent du nez dans leur assiette à sondages lorsque s’affichent les tableaux : Parti communiste, 9 % et 30 élus ; les Verts, 3,5 % et 7 élus ; Lutte ouvrière, 5 % et pas d’élu ; Front national, 15 % et 1 élu… Une aussi grossière déformation discrédite le suffrage et nourrit les réflexes antiparlementaires.

Si l’on prétend que la démocratie parlementaire est la forme supérieure de la démocratie, il faut au moins jouer le jeu jusqu’au bout. Toute tentative de s’y soustraire peut retarder l’heure de vérité, elle ne peut l’éviter. À maintenir à tout prix un scrutin majoritaire, on amplifie non seulement l’exclusion des minorités d’opinion, mais on marginalise des catégories sociales entières. Les scrutins de liste facilitent mieux leur accès à la vie publique. C’est d’abord le cas des femmes, mais aussi des travailleurs, des citoyens issus de l’immigration, et plus généralement de toutes les couches pour lesquelles la politique n’est pas une profession. Faute de mieux, on encourage ainsi des solutions perverses, telles que la présentation de candidatures « communautaires » en dehors des partis.

Quitte à « changer de République », pourquoi ne pas contester carrément l’existence du Sénat (forme de représentation plus inégalitaire que l’actuelle Assemblée nationale), et pourquoi ne pas envisager une seule Assemblée, mieux à même d’assurer la transparence du débat démocratique et un rapport plus direct entre la représentation et l’opinion ? Et surtout, pourquoi ne pas soulever l’épineuse question de l’élection du président de la République au suffrage universel, qui est au cœur de la perversion des institutions démocratiques et de la dégradation de la vie civique ? Tout tourne désormais autour de ce couronnement bonapartiste. Il réduit la vie publique à un plébiscite permanent. Il induit la présidentialisation des partis politiques et la formation d’écuries présidentielles plus déterminantes que n’importe quel congrès. Il modèle le débat médiatique et donne le ton des campagnes marketing, où l’image compte plus que le débat et les programmes.

Comment s’étonner alors de l’affaissement civique, de l’appauvrissement des idées et des arguments, de la désaffection des citoyens conviés périodiquement au spectacle ? Jack Lang dénonçait hier le système – « un jour de libre pour sept ans de renoncement » – qui fait de la France « l’un des pays les moins démocratiques d’Europe », sans aller jusqu’à remettre en cause le fameux « bienfait de la Ve » que constituerait « la stabilité de l’exécutif [6] ». Pourquoi ne pas proposer franchement la suppression de la présidence ?

On objectera qu’en matière institutionnelle, le consensus est important, que le caractère présidentiel du régime est entré dans les mœurs, et que « les Français » s’en satisfont plutôt. Sans doute. Mais, à force de n’en plus parler, de renoncer même à soulever le problème, on finit par accréditer l’idée que la Constitution de la Ve République est la meilleure, ou la moins mauvaise, ou la plus « naturelle » du monde. Si l’on veut espérer en changer un jour, il faut bien commencer par remettre la question sur le tapis.

Le malaise dans la représentation tient plus profondément à l’anémie des corps politiques à tous les niveaux, des partis eux-mêmes aux formes inexistantes de démocratie participative. La loi de décentralisation de 1982 annonçait une loi de participation des citoyens à la vie locale qui n’a jamais vu le jour. Pas plus d’ailleurs que la grande loi sur les associations préparée sous le gouvernement Mauroy. En 1993, consciente du divorce périlleux entre les institutions politiques et la réalité sociale, inquiète d’une « panne de citoyenneté », la Ligue des droits de l’homme mettait en chantier une réflexion sur la « citoyenneté sociale ».

L’appel signé au printemps 1997 par 103 magistrats en faveur de « la restauration du pacte républicain » souligne à nouveau la « fracture civique » liée à la multiplication des affaires [7]. Il réclame davantage de contrôle des administrations, davantage de transparence dans les nominations aux hauts postes de la fonction publique, le renforcement des contrôles de l’égalité des collectivités publiques, la publicité des critères d’attribution des logements sociaux, la mise en place d’instances composées de citoyens dans les hôpitaux, les commissariats, les préfectures…

Ce sont autant de pistes qui pourraient être enrichies par une meilleure connaissance d’expériences internationales (comme le mécanisme du budget participatif pratiqué depuis dix ans par la municipalité de Porto Alegre au Brésil), ou encore par l’introduction expérimentale du référendum législatif d’initiative populaire. Mais les efforts de dynamisation de la citoyenneté resteront vains s’ils ne partent pas de réels droits d’intervention et de contrôle de l’organisation et des finalités du travail lui-même sur les lieux de production, sur les conditions de vie et de logement, sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Et si une réduction massive du temps de travail ne permet pas un exercice partagé de la citoyenneté en lieu et place de l’extrême professionnalisation du pouvoir.

 

Jean-Pierre Chevènement : une « certaine idée de la République »

« Une certaine idée de la République m’amène à… [8]. » Un ministre de la Défense, qui démissionne au mépris des sarcasmes à la veille d’une guerre, mérite le respect : « Que vaut-il mieux, en définitive : savoir perdre sur ses positions ou perdre en ayant abandonné sa raison d’être ? »

Cette suite dans les idées distingue Jean-Pierre Chevènement des politiciens ordinaires. Le débat, avec lui, porte sur le fond. Et le fond, c’est le lien contradictoire entre la nation, la république et la Révolution française. C’est le primat du national sur le social, de la république instituée sur le pouvoir constituant : « Revenons à Auguste Comte : le progrès ne peut se passer de l’ordre. »

Tout est déjà là. Dans ce credo positiviste qui ne relève plus de l’élan révolutionnaire et de son désordre créatif, mais de la République installée dans ses meubles. Le progrès dans l’ordre. L’ordre au service du progrès. Sa passion de l’école et de l’industrie vient de là, de Saint-Simon et de Littré.

Le vrai saint-simonien, en définitive, c’est lui.

Dans son panthéon, Ferry occupe une place éminente. La « vraie France », celle qu’il oppose à Vichy, est celle de « Condorcet, de Carnot, de Saint-Just, de Robespierre, de Gambetta, de Clémenceau, de Jaurès, de Mendès France, de Charles de Gaulle ».

Pas celle de Babeuf, de Blanqui, de Varlin, de Tillon, de Manouchian.

Il est fait de cette pâte, le citoyen Chevènement. Grandi sur la ligne bleue des Vosges, il en a gardé ce « patriotisme des marches », revendiqué avec fierté. Entre socialistes et gaullistes, il avoue une « tendresse particulière pour les derniers ». Le service de l’État l’intéresse davantage que le mouvement ouvrier. Dans la Commune, il reconnaît un faible pour Rossel, plutôt que pour Flourens ou Dombrowski. Dans la Résistance, pour celle de Londres qui reconstruit l’État, plutôt que pour celle des Langer et des Guingoin.

Ces préférences en disent long.

Son goût de l’ordre l’incline naturellement à en exercer les ministères, celui de la Défense comme celui de l’Intérieur. La conscience civique poussée jusqu’à la « tolérance inflexible » perpétue en lui le hussard noir, dans une odeur d’encrier, de craie, de tableau noir et de feuilles mortes dans une cour de récréation.

Ces vertus d’instruction civique suscitent un sentiment partagé : de respect et de méfiance mêlés envers les excès tricolores où la mémoire du salut public tend à se fondre dans l’union sacrée. Jean-Pierre Chevènement illustre en somme l’ambivalence même du lien entre révolution et république, de leur rapport de continuité et de rupture. Car, depuis les massacres de juin 1848 et l’écrasement sanglant de la Commune, la République a surtout joué contre la révolution.

« Une certaine idée de la République », dit-il ? Parlons-en franchement.

La République et la nation seraient consubstantielles, indissociables, unies comme les lèvres et les dents. Avec la République, depuis deux siècles, « la France se confond ». Parmi une pluralité d’appartenances qui s’entrecroisent et se nouent, l’appartenance nationale prime : « Il y aura toujours plusieurs cercles d’appartenance, mais la nation en restera le principal. » Ce qui est une forme historique, sujette aux métamorphoses, au déclin et au dépérissement, est ainsi érigé en état de nature. Tout découle de ce trait d’identité entre nation et république. Il ordonne une vision du monde : du point de vue national, l’ordre géopolitique prime le conflit social.

Chez Jean-Pierre Chevènement, cette vision n’exclut pas une réelle profondeur de vue, au-delà de la tactique et des calculs à la petite semaine. La guerre du Golfe lui est ainsi apparue comme « la leçon inaugurale » du nouvel ordre mondial. Elle accordait aux États-Unis le « monopole de la coercition à longue distance ». Elle permettait le transfert du problème israélo-arabe dans un cadre purement américain et contribuait à refonder l’hégémonie américaine, illustrée depuis par les accords de Washington, de Dayton, et par la nouvelle donne africaine. Mais cette opposition à la guerre américaine tenait avant tout à une certaine idée de l’intérêt et du rang de la France.

Son refus du traité de Maastricht découle également d’une vision géopolitique de la nouvelle donne européenne, bien plus que d’une préoccupation quant à ses conséquences sociales. Les bouleversements consécutifs à la chute du Mur, à la réunification allemande et à l’effondrement de l’Union soviétique auraient brouillé les cartes diplomatiques, rendant caduque une « petite Europe » rattrapée par la grande, « celle de l’histoire et de la géo ».

Jean-Pierre Chevènement apparaît souvent comme un antieuropéen forcené. C’est un contresens. En 1992, lors d’un colloque de République moderne, il définissait clairement sa propre perspective européenne : « La France appartient à l’Europe. C’est un fait à la fois géographique, historique et culturel. Cela doit devenir aussi une réalité économique et même politique. » Il refusait en revanche la manière dont se faisait l’Europe de Maastricht, reconnaissant au passage, sur le mode autocritique : « J’y ai moi-même contribué en votant en 1987 l’Acte unique dont les effets pervers n’étaient pas encore apparus. » Ils étaient pourtant presque aussi prévisibles que l’étaient en 1992 ceux du traité.

L’Acte unique, c’était déjà la première roue de l’engrenage.

Ce que récuse Chevènement, c’est donc l’Europe libérale, « à la manière de la droite, par la monnaie », au détriment du critère du chômage alors que « l’Europe sociale devrait commencer par là ». Il lui reproche surtout de substituer à l’Europe des peuples et de l’histoire une maquette sans esprit : « La construction européenne répond à une nécessité historique, mais elle doit être complètement repensée : dans sa dimension, dans son contenu, dans ses institutions, et enfin dans ses relations avec l’extérieur ». En particulier : « Comment intégrer la Russie à la confédération européenne ? »

Face à de grands événements, nous nous sommes parfois retrouvés du même bord. Ce fut le cas dans la guerre du Golfe ou lors du référendum sur Maastricht. Mais nous n’avons pas le même fil conducteur.

Chevènement suit le fil bleu de la République. Nous préférons le fil rouge de la lutte des classes.

Parfois entrelacés, il arrive aussi qu’ils se dénouent et se séparent. Il n’y a pas la République, il y a des républiques. Il n’y a pas la France, mais des France. Pas seulement deux, celle de Londres et celle de Vichy, mais bien davantage : celles aussi de Gurs et du Vernet, de l’Affiche rouge et du Vercors. Depuis juin 1848, la République sans adjectif ne suffit plus. On éprouva alors le besoin de la définir : la « République sociale », c’est la « République inachevée », pseudonyme de la « révolution en permanence » dont on commençait à parler en 1830. Sans cette fidélité à l’événement fondateur, la République s’installe, s’accommode et dépérit. Chevènement le sait bien, qui affirmait contre François Furet que « déclarer la Révolution française terminée, c’est d’une autre façon proclamer la Restauration ».

Il contribue malgré tout à la mythologie d’une République historiquement une et indivisible. Ainsi s’est-il indigné que l’on puisse faire de Vichy « un moment de l’histoire de France », et accepter, fût-ce en le retournant, le vieux slogan selon lequel « Pétain, c’est la France ». Pétain n’était sans doute pas la France. Mais Pétain, c’était aussi la France. Et la France, ce fut aussi Pétain. Cet aussi pluraliste invite à un travail de mémoire, tout en excluant la responsabilité (et la culpabilité) collective. Il condamne également l’idée confortablement rassurante selon laquelle la collaboration se réduirait à ce que Chevènement stigmatise comme l’égarement de « fonctionnaires et magistrats sans honneur ».

Pour lui, « la promulgation dès octobre 1940 du statut des Juifs montra clairement à ceux qui pouvaient encore en douter que Vichy non seulement n’a rien à voir avec la République, mais prenait le contre-pied de ses principes les plus sacrés ». De ses principes proclamés ? Mais ces principes n’avaient-ils pas déjà été violés et bafoués par la République elle-même ? Bien sûr, il y a, entre la République et Vichy, rupture de continuité. Plutôt que d’opposer les lumières de l’une à l’ombre de l’autre, mieux vaudrait s’interroger sur ce qui a permis ou favorisé le passage de l’une à l’autre, sur les continuités juridiques et administratives, sur les législations xénophobes de 1938, sur les conséquences de la non-intervention en Espagne.

« La République n’est pas coupable », écrivait Jean-Pierre Chevènement en 1992. La polémique sur Vichy relevait à ses yeux d’un complot visant à « dissoudre l’exceptionnalité française dans les eaux cosmopolites d’une Europe fédérale, ou encore d’un dénigrement visant à réduire la grandeur française au misérable 1 % de la part hexagonale dans la population mondiale ». Il serait certes inadmissible de « confondre la France avec la collaboration ». Il n’en demeure pas moins qu’il y eut bel et bien une France collabo, avec ses dénonciations, sa milice, ses déportations bien de chez nous. Tirer les leçons de l’affaire, c’est admettre une histoire sans abstractions d’un seul tenant, tissée de réalités plurielles : des Français et des Allemands, avec leur diversité et leurs contradictions.

Des Résistances aussi, des France, et des républiques.

On y revient.

Derrière le mythe d’une République sans faille, identique à elle-même par-delà ses métamorphoses, drapée dans son immaculée dignité, il y en eut de différentes, voire de contraires. Celle, révolutionnaire, de 1793, et celle, thermidorienne, de 1795. Celle qui abolit l’esclavage et celle des canonnières du Tonkin, de Madagascar ou de Sétif. Celle des droits de l’homme et celle de la torture en Algérie. Pourquoi les mettre dans le même sac ? Les secondes n’ont existé que par l’écrasement des premières.

Les principes républicains – le droit à l’existence, l’égalité, la laïcité, la citoyenneté universelle – sont toujours à défendre, à rénover, à étendre. Il est toujours actuel de creuser aux sources de la République pour renouer les fils de son inachèvement.

Il faudrait pour cela tirer au clair, une fois pour toutes, les rapports ambigus de la république à la nation. Régis Debray dit très clairement : « L’homme ne peut pas vivre dans un milieu totalement ouvert, qui n’a pas de frontières. Il ne peut pas vivre dans l’infini. C’est toujours dans une finitude, marquée soit physiquement par les frontières géographiques, soit aujourd’hui par une frontière communautaire ou une frontière doctrinale [...]. Je suis d’accord que la nation est terriblement ambiguë, explosive, dangereuse. Tu peux dire : attention, c’est dangereux, je ne passerai pas par là… Je te dis : très bien, tu ne passes pas par là, donc tu n’iras nulle part [9]. »

Avec lui comme avec Chevènement, le litige ne porte pas sur le diagnostic. Le déchaînement planétaire de la logique marchande mine la république. La dissolution des nations ne conduit pas mécaniquement à la république universelle sans frontières, ni même à la société civile cosmopolitique rêvée par Kant, mais plutôt à une nouvelle centralisation impériale d’un côté, à des fragmentations féodales de l’autre, à l’hypermarché mondial et aux chapelles exclusives, aux communautés religieuses et aux tribus ethniques.

Chevènement répète volontiers que l’humanité est une notion éthique ou zoologique, pas un concept politique. La communauté politique s’inscrit dans un espace. Elle se détermine selon un dedans et un dehors. Tout cela n’est pas purement et simplement effacé par la globalisation marchande. Bouleversé, sans doute dans un grand remue-ménage, où les espaces se réorganisent, où les réseaux travaillent les territoires, où l’on change d’échelle dans un jeu complexe d’imbrications et d’emboîtements. Mais les États, les nations, les frontières n’ont pas disparu pour autant.

La dispute commence par l’identification pure et simple de la république à la nation. Lorsque la spécificité historique de la France est érigée en modèle universel de leur rapport. Pour sauvegarder ce qu’il y a de meilleur dans les principes républicains, il faut au contraire les dissocier de leur substance nationale aux relents naturalistes et zoologiques, comme disait Renan. Il fut un temps où la nation représenta, par-delà les provinces et les clochers, un élan d’universalité. Loin de prolonger ce mouvement d’ouverture, la quête d’identité nationale tend à se charger aujourd’hui d’un présupposé naturaliste, à se retourner vers la quête régressive d’origine et de pureté.

La nation n’est pas un invariant historique. À l’heure de la circulation, de la communication, du brassage et des mélanges, l’avenir de la République est aux républiques multinationales et pluriethniques.

Au début des années quatre-vingt, Chevènement fit montre d’un incontestable flair lorsqu’il rebaptisa son courant Socialisme et République. Au fil des années Mitterrand, le socialisme s’est estompé. Il n’est pratiquement resté que la République, comme si, à mesure que les acquis d’un siècle de luttes sociales cédaient devant la contre-réforme libérale, il fallait remonter le temps et venir s’adosser à la ligne Maginot d’une République originelle.

C’est le contraire qui est vrai.

La République sera sociale ou ne sera plus.

Ses vertus ne sont pas des esprits désincarnés. Elles sont portées par des forces sociales. Sans service public, sans législation sociale, sans école laïque, que reste-t-il de la république ? Qu’en reste-t-il lorsque les citoyens chômeurs, exclus de la vie active, le sont aussi de la vie civique ? Du temps où il conjuguait encore socialisme et république, Chevènement opposait la république conquérante, « qui se reconnaît toujours en ce qu’elle lutte », à la république arrêtée, « qui tourne à la réaction avant de se faire balayer par elle » : « De la Première à la Quatrième, c’est ainsi que finirent toutes nos Républiques. »

Empêtré dans la confusion entre la nation et la république, il a renoncé depuis à la république conquérante au profit de la république arrêtée, celle du repli, de la fermeture, de l’ordre tout court.

Depuis les mobilisations contre les lois Debré, certains républicains patentés ont simplement inversé le contresens de Jacques Julliard, opposant la gauche sociale et ringarde des manifestations contre le plan Juppé à la gauche morale et moderne des pétitionnaires sur l’immigration. Emmanuel Todd a ainsi vu dans ce mouvement contre la xénophobie et les concessions au Front national « quelque chose de pervers [10]  ». Dans les colonnes du Figaro Magazine, Alain Finkielkraut dénonçait quant à lui un combat antiraciste « mené par Marie-Antoinette ».

En la circonstance, la « République conquérante » aurait dû se traduire par une actualisation de l’universalisme républicain à l’heure de la mondialisation, par un approfondissement de la logique accueillante du droit du sol, par un retour à l’hospitalité et à l’ouverture à l’étranger de la Constitution de 1793.

On a assisté, au contraire, et sans plaisir, aux glissements successifs de Max Gallo (biographe chaleureux des internationalistes Vallès, Garibaldi, Rosa Luxemburg) sur la pente nationale jusqu’à se situer pêle-mêle « du côté de Sénanque et de Versailles, du côté de Jeanne et de Louis XIV, de Robespierre et de Napoléon, de Moulin et de De Gaulle », jusqu’à « assumer Thiers, Céline, et Brasillach [11] ». Même en faisant la part douteuse de la provocation, il n’en demeure pas moins que la logique de « l’appartenance » nationale manifeste ici ses redoutables conséquences. Entre la république de Robespierre et le sacre dynastique de Napoléon, il y a la bagatelle de thermidor et du sacre. Sénanque et Versailles ne sont guère des hauts lieux républicains.

La « république arrêtée », c’est ce qui reste quand on a renoncé au socialisme. La nation éternelle, ontologique, c’est ce qui reste quand on renonce à la « république conquérante », ouverte à l’universel. Il n’y a plus alors qu’à assumer, à avaler la France en bloc, les bleus avec les blancs, Versailles avec la Commune, Vichy avec la Résistance.

L’heure du « postnational » n’a pas sonné, insiste Régis Debray. Certes. La fin décrétée des nations peut servir d’alibi à l’uniformisation marchande d’un côté, à la fractalisation micro-identitaire de l’autre. L’État-nation peut encore constituer – dans certaines circonstances et dans une certaine mesure – un cadre de résistance tant à l’impérialisme néolibéral qu’à la décomposition vindicative des appartenances. Mais, sous prétexte de défendre la procréation française, la priorité nationale a déjà conduit Jean-Pierre Chevènement à un étrange concubinage démographique (une pétition nataliste commune) avec l’infréquentable de Villiers.

Il n’est pas étonnant qu’à brouiller les frontières de classes on finisse par déclarer périmée la différence entre la gauche et la droite. Chevènement en veut pour preuve qu’il y eut des gaullistes résistants et des radicaux collabos. C’est vrai. Il y eut aussi, et surtout, des patrons et des militaires collabos, et des communistes résistants. Cet enchevêtrement des ensembles peut déterminer des alliances conjoncturelles imprévues. Mais, derrière la gauche et la droite, si fluctuantes et incertaines que soient ces notions, il demeure une opposition sociale déformée. Qui vient de loin.

La gauche est un vaste titre. Trop vaste sans doute. Elle aussi supporte mal le singulier. Il vaudrait mieux admettre une fois pour toutes qu’il y a des gauches, comme il y a des républiques, et des morales. Leur morale et la nôtre. Leur république et la nôtre. Leur gauche et la nôtre.

Ensemble, elles composent tout de même cette chose approximative qu’on appelle la gauche. La gauche hélas, la gauche malgré tout. Récusant cette opposition fondatrice, Chevènement prétend « faire éclater les faux clivages ». Le propos est dans l’air du temps. Il a un petit ton postmoderne surprenant de sa part : « Dans le brouillard actuel, le clivage droite-gauche ne rend pas compte des enjeux majeurs de notre temps. » À récuser ces vieilles oppositions qui ont fait leurs preuves, on est amené à en privilégier d’autres. À défaut de sociale, l’opposition fondatrice devient nationale. Nous serions ainsi réduits à disputer la nation au Front national, au risque de lui faire d’impardonnables concessions.

Sans doute entre-t-il dans cette valorisation du clivage national et républicain une part de calcul. Il n’y a pas si longtemps, Chevènement lorgnait ostensiblement vers Philippe Séguin et « les républicains de l’autre rive », en tant que partenaires possibles sur la base du nouveau clivage pertinent de la vie politique. Entre « patriotes des marches », on se comprend. La dissolution et la victoire de la gauche ont balayé ces échafaudages. Il ne restait plus à Chevènement qu’à (re)devenir ministre – quitte à fermer sa gueule – de gauche, dans un gouvernement de gauche, en dépit de la ringardise proclamée du clivage droite/gauche.

Ces camps ont décidément la vie dure.

Lorsque Jean-Pierre Chevènement déclare « qu’une alliance des centres ouvrirait un boulevard à Le Pen », c’est l’évidence même.

Que faire ? « Partir de la citoyenneté », dit-il.

On se gargarise aujourd’hui d’« intervention citoyenne », d’« écologie citoyenne », d’« économie citoyenne », d’« information citoyenne », et même d’« entreprise citoyenne » ! La citoyenneté est à toutes les sauces. Ce n’est pas mauvais signe. Le succès du vocable indique un souci renaissant de l’intérêt général et du service public, de l’égalité et de la responsabilité, de la solidarité, à contre-courant du chacun pour soi et des replis identitaires. Il est, au moins, l’indice d’un manque de souveraineté, de contrôle démocratique, de projet d’avenir.

La citoyenneté peut constituer un bon fil à plomb, à condition d’en décliner toutes les conséquences. À commencer par le droit à l’existence – c’est-à-dire le droit à un emploi, à un toit, à un revenu, à l’éducation, à la santé – sans lequel la citoyenneté proclamée devient fantomatique.

« Inventer la République sociale » ? C’est un peu algébrique, un peu évasif, au moment où l’on entérine les privatisations, où l’on solde le service public, où l’on court après les critères monétaires de Maastricht. Mais c’est dit.

« Remettre l’Europe sur ses pieds pour l’ouvrir au monde » ? La formule est bonne, à condition de dire clairement ce que sont ces pieds et quelle est cette ouverture : la question sociale d’abord et la priorité effective à l’emploi.

Réhabiliter la politique discréditée par « l’impuissance théorisée du politique », dit enfin Chevènement. Mais les appels lyriques à un nouveau pacte républicain et à la « renaissance civique » resteront vains si on ne leur donne pas le contenu précis d’un projet social, d’un projet européen, d’un projet institutionnel. Cela est directement contradictoire avec les indulgences et les connivences envers Pasqua, Séguin ou de Villiers. Ces fréquentations brouillent les lignes et les repères.

Elles désorientent ceux et celles à qui il faudrait rendre confiance.

Le peuple de gauche, précisément.

Celui par qui s’est faite la République en ses meilleurs moments.

 

La République privatisée

Dans son discours de politique générale, Lionel Jospin a établi une habile distinction entre le secteur public proprement dit et le service public susceptible d’être confié au privé. Il s’offrait ainsi une marge d’interprétation propice à la poursuite des privatisations.

La notion républicaine des services publics repose sur deux principes fondateurs : la redistribution sociale et l’égalité d’accès pour les usagers. Ils renvoient à la volonté politique de maîtriser la gestion d’intérêts communs et de satisfaire des besoins socialement reconnus comme fondamentaux. Leur mission et leur extension peuvent évoluer avec le temps. Il n’en demeure pas moins que leur existence, leur rôle, leur mode de gestion et de contrôle témoignent d’un choix de société.

Avant de revenir au gouvernement, la gauche s’en tenait officiellement à la règle du ni-ni (ni nationalisations ni privatisations), naguère énoncée par François Mitterrand. Il n’a pourtant guère fallu longtemps à la nouvelle majorité pour inventer la privatisation biaisée, la privatisation oblique, la privatisation de gauche, franche comme un âne qui recule.

Dès le salon du Bourget de juillet 1997, Lionel Jospin annonçait une nécessaire « adaptation » de Thomson-CSF, et Dominique Strauss-Kahn admettait devant la commission de défense de l’Assemblée nationale que la part de l’État dans l’entreprise électronique passerait au-dessous des 50 %. L’éditorialiste du Monde traduisait en clair : « La réalité est bien celle-là : le groupe de défense sera privatisé [12].  » Et Chevènement de manger une fois de plus son chapeau devant ce nouvel « abandon de souveraineté » dans un secteur stratégique.

À la place du ni-ni mitterrandien, DSK prêchait désormais le et-et (« et le secteur public, et le secteur privé »). La suite était prévisible. Le 17 juillet, Michel Delebarre fut chargé d’une « mission de concertation sociale » sur « les enjeux et l’avenir de France Télécom » : chronique d’une privatisation annoncée. La liste des suivantes était déjà prête : Gan-CIC, le Crédit lyonnais, l’Aérospatiale, la Snecma, bref, à l’exception du cas réservé d’Air France, l’ensemble des entreprises bénéficiaires du secteur concurrentiel. La grande braderie libérale continuait.

Dans sa contribution pour le congrès de Brest, Dix réflexions pour un socialisme moderne, Laurent Fabius n’avait plus qu’à habiller idéologiquement une orientation déjà mise en pratique. Que vienne l’ère de « l’économie partenaire » ! Cette nouvelle venue prendrait la forme d’une « ouverture revendiquée du capital » et se traduirait par « un schéma original qui répartira les actions entre l’État, les salariés et les investisseurs privés ». Ce schéma n’a d’original que le nom. La vraie question est plus simple : qui exerce le pouvoir réel de décision sur les investissements, sur le partage entre profits et salaires, sur l’organisation du travail ?

Dans ce genre de partenariat, certains sont toujours plus partenaires que d’autres. Dans le triangle, les investisseurs privés représentent la loi du marché : leur partenariat n’a pas pour but philanthropique la satisfaction des besoins sociaux, mais la tonte des coupons et l’encaissement des dividendes. Deux logiques sont en conflit : celle des besoins collectifs et celle des profits privés. Michel Rocard eut jadis le mérite de vendre la mèche devant un parterre de patrons. C’était en 1977, au forum de L’Expansion : « On ne biaise pas avec le marché, sa logique est globale. » Cette franchise lui valut une salve d’applaudissements approbateurs et un adoubement patronal admiratif : « M. Rocard, vous venez de parler en ministre des Finances », s’écria de la salle une voix enthousiaste. MM. Bérégovoy et Strauss-Kahn ont pris la suite. Pauvre Béré, qui fit du franc fort son pont de la rivière Kwaï. Il est mort pour le franc fort et le franc fort ne l’a même pas pleuré.

« L’économie partenaire » de Fabius est à l’économie libérale ce qu’est l’entreprise citoyenne de Gandois à l’entreprise libérale : un faux nez, que le mensonge allonge indéfiniment.

En ces temps de scandales du Crédit lyonnais ou du Crédit foncier, de pots-de-vin chez Elf ou chez Dassault, de fermetures, privatisations, ou délocalisations, l’exercice effectif de la citoyenneté dans l’entreprise dresserait face au patronat un contre-pouvoir redoutable. Le mythe de « l’entreprise citoyenne » ne sert au contraire qu’à sceller l’alliance corporative capital-travail, à cultiver l’esprit maison au détriment des solidarités de classe dans l’impitoyable jungle libérale.

Illustrant le distinguo entre secteur et service public, France Télécom était destinée à servir de test à la nouvelle mouture des privatisations de gauche. L’entreprise est bénéficiaire. Le personnel s’est souvent exprimé contre la privatisation à la sauce Fillon. Les syndicats qui s’y sont fermement opposés – CGT et Sud – sont largement majoritaires aux élections du personnel. L’accord électoral entre le PS et le PC promettait explicitement son arrêt.

Lionel Jospin en personne a même signé une pétition du syndicat Sud-PTT en ce sens. Au cours de la campagne électorale, son discours a commencé à changer : « Un certain nombre de gens me disent que le personnel de France Télécom est maintenant d’accord avec le processus engagé de distribution du capital. On leur posera la question [13]. »

Un certain nombre de gens ?

Qui ? Combien d’informateurs anonymes et de concombres masqués ?

L’engagement à poser directement la question pouvait laisser subsister un espoir. Nombre de salariés l’ont entendu comme l’annonce d’une consultation référendaire du personnel. En fait de consultation, il y eut la mission confiée à Delebarre. En dix jours, il avait fait le tour du problème. En un mois, il avait bouclé son rapport. Sur Internet, l’agenda du gouvernement pouvait annoncer à la date du 5 septembre 1997 : « Remise du rapport Delebarre sur la privatisation. » Ce n’était guère ménager le suspense. Recevant le précieux document, Jospin saluait dans le rapport de Delebarre « les grandes orientations qu’il voit pour le devenir de cette magnifique entreprise qu’est France Télécom ». Expéditive oraison funèbre.

Encore le rapport recommandait-il au gouvernement la mise sur le marché d’un tiers du capital en lui demandant de s’engager « à ne pas dépasser » ce montant. Sans proposer positivement la poursuite du recrutement de fonctionnaires au-delà de 2001, il s’étonnait que la loi de 1996 présentée par François Fillon en annonce l’arrêt à cette date. Dès le 8 septembre, le gouvernement annonçait pourtant la relance du processus de privatisation sous la forme d’une cession de 38 % du capital (au-dessus donc de la recommandation du rapport). Quant à l’arrêt du recrutement des fonctionnaires, il était évidemment maintenu, d’autant plus que la direction de France Télécom avait déjà annoncé un recrutement zéro pour 1998.

Ce fut aussitôt un touchant chœur de satisfaction partagée. Balladur se félicita « d’une décision qui va dans la bonne direction », François Fillon « d’un revirement politique conforme à l’intérêt national ».

Le syndicat Sud décida seul (avec le concours de la CGT localement) de prendre au mot le premier secrétaire devenu Premier ministre en organisant un référendum auprès du personnel. Malgré les pressions, les menaces, les bâtons dans les roues de la direction, près de 50 % du personnel (60 000 votants) s’est exprimé, à 80 % hostiles à l’ouverture du capital. La grève qui suivit fut en revanche minoritaire. Alors que la promotion médiatique des actions France Télécom battait déjà son plein et que la direction mettait la dernière main aux préparatifs de son french cancan new-yorkais, elle ne mobilisait pour un dernier baroud que 20 % d’irréductibles.

Ce geste n’était pas inutile pour autant. Déjà, le Front national distribuait dans tous les principaux centres un tract dénonçant la bande des quatre, de droite et de gauche : « Ils vous ont tous vendus. » Du moins, les syndicats et leurs militants ne s’étaient ni vendus ni rendus. Coïncidence symbolique des dates : le jour même où Michel Delebarre remettait solennellement son rapport à Lionel Jospin, Christian Blanc lui remettait sa lettre de démission de la présidence d’Air France pour cause de non-privatisation. Ainsi, la balance paraissait équilibrée. Si Christian Blanc n’a pas obtenu la privatisation majoritaire qu’il réclamait, la politique engagée avec cinq mille suppressions d’emploi en quatre ans, avec l’absorption d’Air Inter par Air France, avec l’introduction de critères de gestion contraires au critère du service public, demeurait. L’ouverture maintenue du capital préparait un avenir privatisé. Le débarquement volontaire du PDG récalcitrant signifiait donc un changement de pilote, pas un changement de cap.

En contrepartie de la privatisation de France Télécom, le gouvernement a pu s’offrir à bon compte un certificat symbolique de défenseur du secteur public : une non-privatisation – provisoire – peut en cacher deux définitives. Cet effet d’annonce ne pouvait qu’être renforcé par le concert de lamentations forcées d’une droite en panne sèche de carburant idéologique.

Candidat « tueur » et délinquant en col blanc confirmé, M. Pineau-Valencienne fit part de son « immense admiration » pour l’action de Christian Blanc, regrettant que la France soit l’un des rares pays à ne pas considérer que le marché est « le seul système qui conduise à la croissance et donc à la création d’emplois ». Emporté par son lyrisme, il ajouta qu’en cas de non-privatisation d’Air France il serait « obligé de constater que la France figure parmi les quatre pays néomarxistes de la planète aux côtés de la Corée du Nord, de Cuba, et du Vietnam ». Plus sobre, Alain Madelin s’indigna seulement que l’on veuille ainsi « ressusciter l’Aeroflot ».

La crise de définition du service public est liée aux métamorphoses de la mondialisation et à la crise plus générale des souverainetés. Au niveau européen, deux types de réponses ont été explorés : celle d’une Charte européenne des services publics et la définition d’un service universel. Les négociateurs de la conférence intergouvernementale de Turin, en mars 1996, ont ainsi reçu mandat d’examiner la compatibilité entre la libre concurrence et le principe « d’accès universel aux services essentiels dans l’intérêt des citoyens ».

Le glissement de vocabulaire n’est pas sans intérêt. Le « service universel » est une notion délibérément floue, par laquelle la Commission européenne a tenté de redéfinir le service public. Ses obligations viseraient à assurer partout l’accès de tous à certaines prestations essentielles à un prix abordable. Comme la protection sociale universelle du plan Juppé, le service universel tend donc à définir un service minimum pour tous, laissant une large place au marché pour ceux qui en ont les moyens. Il illustre ainsi la substitution libérale du principe d’équité, revu par Alain Minc, aux principes républicains d’égalité et de solidarité, ainsi que la promotion du client privé au détriment de « l’usager citoyen ». Il vise à promouvoir la standardisation des obligations minimales. Il n’est dès lors plus question de taille optimale au plan économique et social, de meilleure utilisation des ressources à long terme, ni d’intérêt général, sacrifié sur l’autel de la compétitivité à court terme.

Le service d’intérêt général désigne en revanche les activités de service, marchandes ou non, considérées comme étant d’intérêt général par les autorités publiques et soumises en conséquence à des obligations de service public. La mission du service public obéit par conséquent à un principe d’égalité d’abord, qui impose l’accès de tous et interdit toute discrimination, tant du point de vue des droits que des charges ; à un principe de continuité ensuite, qui oblige de répondre de façon continue aux besoins des usagers. Si la Cour de justice de Luxembourg a généralement suivi en la matière les souhaits de la Commission européenne, elle a cependant adopté certains arrêts (comme l’arrêt Corbeau en 1993 ou l’arrêt Almelo en 1994) confirmant le caractère égalitaire et ininterrompu d’un service dit d’intérêt économique général.

Dans la grande transformation européenne et mondiale en cours, la terminologie est forcément incertaine. Les sursauts du mouvement social manifestent un attachement incontestable aux acquis du service public. Ils ne suffisent pas à effacer une insatisfaction frappant la notion d’intérêt général. Le doute porte moins sur les principes que sur la réalité des évolutions : au fur et à mesure de la crise des interventions publiques dans la société, nombre de ces services (dans les transports, la poste, etc.) se sont déjà pliés à la logique marchande au point que la notion d’intérêt général apparaît comme un voile pudique posé sur la nudité des intérêts privés.

Sous la pression cuisante du mouvement gréviste, Alain Juppé avait déclaré le 5 décembre 1995 devant l’Assemblée nationale : « S’il le faut, nous inscrirons la notion de service public dans nos textes fondamentaux, qu’ils soient nationaux ou européens. » S’il le faut ? Ce n’eût pas été superflu. Juppé a pourtant fini par se rabattre sur la notion du « service universel », plus évasive et plus compatible avec l’idéologie libérale.

Sur ce point, le gouvernement Jospin s’inscrit dans la continuité. L’attachement proclamé à la tradition républicaine ne fait pas le poids face à l’engrenage libéral – de privatisation généralisée de l’espace public, tendanciellement réduit à la portion congrue d’un État-charité : privatisation de la gestion monétaire avec l’autonomie de la Banque de France, privatisation des entreprises publiques, privatisation rampante de la protection sociale, privatisation partielle de la santé et de l’éducation, privatisation mafieuse de la violence, et même privatisation de la justice par l’instauration d’un marché parallèle du droit, avec la montée du droit contractuel au détriment du droit statutaire et le recours aux arbitrages privés [14].

Devant cet espace public dévasté, vidé de son contenu, l’invocation de la citoyenneté est d’autant plus lancinante que son exercice devient improbable.

Annonçant son « pacte républicain », Lionel Jospin revendiquait le droit à l’erreur et le droit de choisir son rythme. Il ne lui a pourtant pas fallu longtemps pour que le pacte parte en quenouille.

Amsterdam a marqué le renoncement à la souveraineté en matière économique et monétaire. Les privatisations, le renoncement au service public. Le discours de l’équité conduira bientôt à de nouveaux renoncements en matière d’éducation et de laïcité.

La République est toujours confisquée.

 

Loi des suspects sur l’immigration

Le pacte républicain a subi sa première épreuve sur les questions de l’immigration et de la nationalité. Après la lutte des sans-papiers et les mobilisations du printemps 1997 contre les lois Debré, une occasion exceptionnelle se présentait de changer de cap et d’esprit. Il eût fallu pour cela régulariser généreusement les sans-papiers victimes de la législation discriminatoire antérieure, abroger franchement les lois Pasqua-Debré pour mettre enfin à plat l’ordonnance de 1945 sur les étrangers, clarifier et approfondir le principe du droit du sol, ouvrir un véritable débat sur les conditions d’un codéveloppement effectif avec les pays d’origine. Cette chance a été gâchée par les mauvais calculs politiciens et la recherche d’un improbable « consensus républicain ».

Dans la ferveur d’un soir de meeting, à reculons et de mauvais gré, le candidat Jospin s’était pourtant engagé non seulement à abolir « certaines dispositions » des lois xénophobes Pasqua-Debré, comme il l’avait déclaré initialement, mais à les abroger tout court. Absent du soutien aux sans-papiers comme de la grande manifestation du 22 février pour l’abrogation des lois Debré, tant de circonspection, de prudence, de réserve sur cette question brûlante irritait Martine Aubry, plus présente dans ces batailles.

Avec l’arrivée de Jean-Pierre Chevènement au ministère de l’Intérieur, on pouvait craindre une surenchère des discours de repli national. Son premier entretien public a plutôt surpris et rassuré : « Un Français, c’est un citoyen français, rien de plus, rien de moins. La nation citoyenne est le contraire de la nation ethnique. Elle se définit par un projet partagé, non par une souche mythique. [...] La vocation mondiale de la France lui interdit de se barricader à l’intérieur de ses frontières. [...] Moi, je crois qu’il est nécessaire que la France vive. Mais je n’en ai pas une conception figée : le couscous, à mes yeux, est devenu un plat français [15]. »

C’était pas trop mal. Pour un début…

On pouvait entendre que l’immigration zéro est une pure illusion ; que les expulsions par charter relèvent d’une « gesticulation inutile » à but de propagande ; que l’islam, deuxième religion de France, n’est pas condamné à s’exprimer éternellement dans les caves ou dans les garages ; que l’essentiel, c’est la participation des jeunes nés de l’immigration à la vie nationale et démocratique, ce sont les mariages mixtes, c’est le rôle de l’école.

La « maîtrise » réaffirmée des flux migratoires restait une formule assez vague et algébrique. Quant aux modalités du retour sur les lois discriminatoires, elles étaient renvoyées à « la mission confiée à Patrick Weil ». Pour l’immédiat, la circulaire du 25 juin 1997 invitait les préfets à régulariser onze catégories d’étrangers sans papiers, selon des critères inspirés par ceux du « collège des médiateurs » au moment de l’occupation de Saint-Bernard.

Cette circulaire n’instituait pas un moratoire sur les poursuites, les expulsions, les reconduites à la frontière, comme le réclamaient les sans-papiers et le collège des médiateurs lui-même dans son « Appel aux citoyens d’Europe [16] ». Elle était moins radicale que les mesures de 1981 qui ont permis 130 000 régularisations sur la base de deux critères simples : la présence sur le territoire au 1er juin 1981 et le fait de se trouver « en situation de travail ». Au lieu d’imposer un traitement uniformisé des dossiers, elle laissait surtout une large part d’interprétation aux autorités préfectorales. Ainsi, les formulaires et les exigences peuvent varier arbitrairement, par exemple entre Paris et la Seine-Saint-Denis : comment présenter une « attestation de ressources issues d’une activité régulière », lorsqu’on est condamné par une situation déjà précaire à accepter des boulots non déclarés ?

Le rapport Weil fut rendu public au mois d’août. Le compte n’y était pas : pas de franche abrogation des lois Méhaignerie-Pasqua-Debré, pas de retour tranché au droit du sol, pas de refonte claire et pratique de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur la nationalité mais une vingt-sixième réforme. Là où une clarification s’imposait et où une occasion peut-être unique se présentait, il se contentait de demi-mesures. Malgré un hommage vibrant à une démarche qui « ancre ses propositions sur les réalités de l’immigration et non sur un objectif politique d’abrogation des lois existantes, en dosant ouverture sélective et répression ciblée », l’éditorialiste du Monde estimait qu’il eût « peut-être été plus simple et plus courageux de permettre sans aucun obstacle à tous les enfants d’immigrés de devenir français et donc de revenir au droit du sol tel qu’il existait avant 1993 [17] ». En effet.

Aux yeux des commentateurs, le principal mérite du rapport était de « partir des réalités ». Il n’est donc pas inutile d’en rappeler quelques-unes. D’après l’étude de l’Insee sur « Les immigrés en France » (février 1997), leur part dans la population française n’a pas augmenté depuis vingt ans. La France comptait 4,2 millions d’immigrés dont 3,6 millions d’étrangers lors du recensement de 1990 (20 % des immigrés ayant acquis la nationalité au rythme moyen de 10 000 par an). L’immigration, essentiellement familiale désormais, n’a cessé de décroître, atteignant 68 000 entrées en 1995 contre 135 000 en 1992. Sur 56,7 millions d’habitants recensés en 1990, 1,3 million sont des immigrés devenus français. En 1995, le regroupement familial a justifié 14 350 entrées sur le territoire (contre 32 000 en 1992). L’asile politique a justifié l’entrée de 20 500 personnes (contre 27 500 cinq ans plus tôt) et 84 % des demandes ont été rejetées. Les entrées d’étudiants ont reculé de 20 %. Quant au fameux travail clandestin, en 1994 les travailleurs immigrés ne représentaient que 10 % des salariés embauchés illégalement contre une écrasante majorité de travailleurs français.

Le flux légal des travailleurs immigrés, qui oscillait entre 100 000 et 200 000 par an au début des années soixante-dix, est tombé en 1994 sous la barre des 20 000, dont une majorité originaire de l’Union européenne et seulement 5 000 non-Européens. D’après la Direction de la population et des migrations, les flux ont diminué de moitié en cinq ans. Leur solde est le plus faible depuis 1945 (de l’ordre de 35 000 personnes, autrement dit une goutte d’eau) selon le rapport « Immigration et présence étrangère en France ». On est loin du spectre de l’invasion agité par Giscard, Le Pen et consorts. En tout cas, rien ne permet d’établir une corrélation directe entre l’immigration et le chômage : l’arrivée de travailleurs immigrés a été arrêtée dès 1974, alors que le chômage a explosé en vingt ans. Derrière l’immigration bouc émissaire, le malaise est bien d’abord un malaise français, bien de chez nous, un malaise de désintégration sociale qui concerne l’emploi, la ville, l’école, et qui touche toute la population.

Les lois Pasqua ont abouti à « clandestiniser » nombre d’immigrés réguliers, à multiplier les sans-papiers, à stabiliser les familles d’étrangers en situation régulière [18]. Pour apurer ce passif et mettre à plat les termes d’une refonte nécessaire de la législation, il eût fallu tourner la page en procédant à la régularisation rapide et généreuse des sans-papiers qui en feraient la demande dans un délai donné. Cette mesure de bon sens, comparable à ce qui s’est fait en France en 1981 et depuis en Espagne, en Italie ou au Portugal, fut semble-t-il envisagée dans l’entourage du ministre de l’Intérieur. Mais l’orientation a finalement été décidée par Matignon et par le tandem Weil/Jospin, le Premier ministre étant toujours aussi mal à l’aise et réticent sur ces questions.

Il est vite apparu que la procédure choisie allait aboutir à débouter de la régularisation des milliers de sans-papiers ayant déposé loyalement les dossiers demandés. Ce constat a motivé la pétition exigeant la régularisation de « tous les sans-papiers qui en ont fait la demande » conformément à la circulaire de juillet [19]. Comme un vulgaire Debré, Chevènement a aussitôt traité les pétitionnaires d’irresponsables. En réalité, ce sont deux idées de la responsabilité qui s’opposent.

Responsables de quoi, et devant qui ?

Cette pétition pour la régularisation a suscité en retour les mêmes fureurs intellectuelles qu’en février 1997, lors de la mobilisation contre les lois Debré. Renvoyant dos à dos « les xénophobes » et les « angéliques », les « autoritaires » et les « laxistes », onze intellectuels (dont Alain Finkielkraut, Emmanuel Todd, Pierre-André Taguieff) ont ainsi appelé dans Libération à soustraire l’immigration aux « passions extrêmes [20] ». Assimilant la démarche des pétitionnaires à une « ouverture totale des frontières », simple inversion de la fermeture lepéniste, les onze « dépassionnés » péchaient par approximation (ou par mauvaise foi). Il s’agissait de quelque chose de plus précis et de plus concret : apurer une situation où les sans-papiers sont otages de législations antérieures qui ont multiplié les cas litigieux.

À la date limite du 31 octobre 1997, manifestant une confiance dans les promesses électorales et une volonté de vivre durablement dans ce pays, 150 000 dossiers étaient déposés dans les préfectures. Au rythme d’environ un dossier régularisé sur deux examinés, les procédures devraient s’achever fin avril 1998 sur un solde de 50 000 à 60 000 demandes rejetées. Que deviendront les personnes fichées et déboutées ? Expulsables, resteront-elles hypocritement à la merci de ce qu’il faut bien appeler l’arbitraire administratif, cas par cas, préfecture par préfecture ? Resteront-elles dans une zone grise, de non-droit, une sorte de no man’s land social, proie sans défense des trafiquants en tout genre, corvéables à merci par conséquent, et masse de manœuvre contre le droit du travail ?

Lionel Jospin a déclaré avec fermeté qu’elles devront « quitter le territoire [21] ». Auront-elles droit aux charters de sinistre mémoire ? À raison de 200 par charter, il en faudrait un par jour pendant un an pour épuiser le stock. Trêve d’hypocrisie, Jospin lui-même sait que c’est humainement et politiquement impossible. Il en a d’ailleurs convenu à Bamako, lors de son voyage africain. Croyant neutraliser la droite par une manœuvre consensuelle, il lui offre en réalité matière à un interminable harcèlement.

Interrogé sur ce point, le ministre de l’Intérieur répond évasivement qu’on n’ira pas arrêter chez elles les personnes non régularisées, mais qu’elles feront l’objet de reconduite à la frontière si elles tombent sur un contrôle dans la rue ! En 1981, au moins, l’engagement avait été pris – et tenu – de détruire les dossiers des personnes non régularisées qui avaient manifesté leur confiance en se présentant volontairement aux préfectures. Finkielkraut et les pétitionnaires de Marianne pétitionneront-ils à nouveau pour réclamer davantage de fermeté policière ?

Il eût décidément été plus simple et plus sain de régler immédiatement le passif des lois Pasqua-Debré par une régularisation massive : 150 000 cas, c’est l’équivalent de la régularisation de 1981. C’est moins que ce qui s’est fait sans grand bruit en Italie ou en Espagne, cela équivaut à 10 000 régularisations par an sur quinze ans. Ce n’est pas grand-chose dans le mouvement actuel des migrations. Et c’est très loin de l’invasion dont on agite le spectre.

Chaque année, 1,2 milliard de personnes entrent et sortent de l’espace de Schengen, 300 millions traversent les frontières françaises, dont 130 millions d’étrangers. Qui pourrait prétendre, même parmi les plus farouches partisans d’un strict contrôle des flux, garantir l’étanchéité des frontières face à un tel remue-ménage, à moins d’une escalade policière inéluctablement attentatoire aux libertés ? Toutes les études concourent aujourd’hui à reconnaître que la multiplication des mesures tatillonnes n’aboutit qu’à créer des filières de contournement propices aux trafiquants en tout genre.

Une politique plus ouverte, plus transparente, moins soupçonneuse, mettant l’accent sur le respect de la loi et notamment du droit du travail, s’avère plus efficace – et éventuellement dissuasive – du point de vue même du contrôle souhaité.

Qu’il s’agisse des régularisations de sans-papiers ou de la non-abrogation des lois Pasqua-Debré, en dépit des engagements pris dans le programme du Parti socialiste rendu public le 2 mai (« ces lois seront supprimées ») et par Lionel Jospin lui-même lors d’un meeting de campagne au Zénith, les mêmes raisons de (piètre) stratégie l’ont emporté. Un reniement aussi flagrant, lorsqu’on se flatte de réhabiliter la politique et de restaurer le civisme, n’a rien d’anodin d’un point de vue strictement démocratique. Il relève de la publicité (électorale) mensongère et de l’abus de confiance, tous deux passibles de poursuites pénales.

Le gouvernement a traité ce renoncement comme une pure querelle symbolique. Les symboles ne sont pas neutres. Ils ont une efficacité propre. Tous les psychanalystes, fabricants d’hymnes, de drapeaux, ou d’alliances nuptiales le savent parfaitement. Au-delà de leur contenu juridique, les lois Pasqua-Debré avaient une forte portée symbolique. Les abroger franchement aurait marqué une ferme volonté de changer de politique, de combattre toutes les formes de racisme et de xénophobie, de rassurer les étrangers vivant sur notre sol.

La non-abrogation n’est pas purement symbolique. Elle a aussi un contenu. Celui du rapport Weil et du projet de loi Chevènement, dont la Commission nationale consultative des droits de l’homme (qui n’a pas la réputation d’être un repère de trublions) a relevé les nombreux manquements démocratiques, concernant un retour limité au droit du sol, le maintien d’une manifestation de volonté pour l’acquisition de la nationalité française de la part des enfants nés en France de parents étrangers, la délivrance d’un titre précaire de séjour d’un an au lieu de la carte de dix ans, le non-rétablissement des commissions décisoires de séjour, la suspicion jetée sur l’ensemble des mariages mixtes, les restrictions au regroupement familial, le délai de rétention et les conditions d’expulsion. Ce sont bien des compromis sur le fond avec l’héritage législatif antérieur.

Sur les 31 modifications au projet de loi proposées par la Commission consultative des droits de l’homme, deux ou trois à peine ont été retenues. Lors de la réunion du groupe parlementaire socialiste sur la question, plusieurs voix se sont élevées pour demander que soit au moins incluse dans le texte la liste des dispositions de la législation antérieure explicitement supprimées. Ce fut refusé. Et pour cause : la continuité l’emporte sur la rupture.

La grande innovation dont se prévaut le gouvernement, au point d’avoir créé une mission interministérielle spécifique sous la responsabilité de Sami Naïr, est celle du codéveloppement. Le thème au demeurant n’est pas nouveau. Pour que le codéveloppement soit autre chose qu’une formule alibi, il faudrait d’abord qu’il y ait « développement » des pays sources d’immigration. Or le service de la dette des pays africains représente quatre fois le total cumulé de leurs budgets d’éducation et de santé. Les 20 % des pays les plus pauvres de la planète reçoivent moins de 1 % des investissements, représentent moins de 1 % du commerce mondial et seulement 1,4 % du produit brut mondial. Sous la férule des plans d’ajustement du Fonds monétaire international, l’heure de la mondialisation est celle du développement du sous-développement.

Vous avez dit « codéveloppement » ? De 1987 à 1994, le nombre de visas d’entrée accordés aux étrangers a été divisé par deux, celui accordé par an à des Algériens a chuté de 570 000 à 103 000. En dix ans, le nombre des étudiants étrangers accueillis dans nos universités est passé de 13,4 % à 8,7 %, et on fait des effets d’annonce sur le rayonnement de la francophonie !

Vous avez dit « codéveloppement » ? Patrick Weil, inspirateur de la nouvelle loi ne manque aucune occasion d’expliciter sa conception de la maîtrise des flux : « Dans la situation actuelle de l’emploi, faut-il ouvrir le pays à l’immigration non qualifiée ? Nous pensons que non. » En revanche, « oui, je propose que l’on forme cette élite – politique, intellectuelle, économique –, qu’on lui permette d’être embauchée dans nos entreprises ou nos lycées, de circuler entre la France et le pays d’origine [22] ». Il faut s’ouvrir à « certaines populations dont le pays a besoin, comme les étudiants, les chercheurs, les cadres qualifiés et les entrepreneurs », à l’exclusion des « immigrés non qualifiés [23] ». Et Finkielkraut, Todd, Taguieff de reprendre en écho : « L’ouverture maîtrisée implique de fermer la porte à l’immigration de travail peu ou non qualifiée tant qu’un chômage de masse subsistera. »

Après le pillage des matières premières, le pillage des cerveaux !

Vive l’immigration intelligente et qualifiée, sur critères sociaux !

La maîtrise des flux se traduit ainsi pratiquement par une sélection des bons immigrés en fonction des besoins du pays d’accueil : nous nous codéveloppons, et je profite ! On est en plein dans la pernicieuse politique des quotas, souvent dénoncée par… Sami Naïr, du temps où il écrivait de bons livres au lieu d’accompagner de mauvaises lois : « Le système des quotas consiste à accueillir les travailleurs dont nous avons besoin et à rejeter ceux dont nous n’avons pas besoin. Or, cela peut signifier pour les pays de départ, se priver de ceux dont ils ont aussi besoin. Les quotas aboutissent en outre à un tri entre nationalités [24]. »

Dans le monde réellement existant et sans dotation budgétaire significative, il est fort probable que l’ambitieux discours du sous-développement se réduira en pratique à une nouvelle version de l’aide au retour (rebaptisée pour la circonstance aide au projet), de la « réinsertion aidée » (qui n’a concerné que 5 500 cas depuis sa mise en vigueur en 1991), ou de la reconduite à la frontière humanisée par l’octroi d’une éolienne en kit.

L’enfer des expulsions est pavé des bonnes intentions d’un codéveloppement dont le gouvernement a le plus grand mal à déterminer les modalités. En novembre 1997, Lionel Jospin a commandé à Sami Naïr, membre du cabinet de Chevènement, un « rapport d’étude » sur la question. Remis le 10 décembre à Matignon, ce rapport n’était toujours pas rendu public à la fin janvier. À croire qu’il brûlait les doigts de ses commanditaires comme une patate chaude.

D’après les indiscrétions de la presse, ses propositions viseraient à faire évoluer les rapports traditionnels de coopération dans le sens d’un développement commun durable, en favorisant notamment, par le biais de « conventions » de formation avec les pays d’origine, une « alternance » migratoire, des allées et venues assouplies dans le cadre d’un « contingentement des flux migratoires » (assorti d’une nouvelle politique des visas). Porteurs de microprojets aidés, les immigrés seraient ainsi promus « vecteurs du développement [25] ».

Ces propositions s’écartent du rapport Weil dans la mesure où elles ouvrent une brèche dans le dogme de la fermeture des frontières en vigueur depuis 1974 et envisagent des flux de migrants, jeunes travailleurs et étudiants, non réservés aux « élites » qualifiées du Sud. Malgré leur prudence et leurs ambiguïtés, c’est encore trop audacieux pour Matignon qui joue la montre en invoquant officieusement le caractère inabouti ou « inachevé » du rapport.

Dans le monde tel qu’il va, l’immigration zéro est une chimère réactionnaire. Sous l’effet d’une mondialisation inégalitaire, la circulation des personnes se poursuivra. Ce déplacement du monde concerne déjà 2 % de la population mondiale. Il s’opère dans une écrasante majorité entre pays pauvres, du Sud au Sud, et dans une infime proportion vers les pays riches.

Si l’évolution actuelle se poursuit, près du tiers de la population européenne aura plus de 60 ans en 2025. En 1996, la Commission de Bruxelles s’inquiétait de ce vieillissement annoncé. Elle estimait qu’il faudrait au siècle prochain un apport annuel de 7 millions d’immigrés à l’échelle communautaire pour combler le déséquilibre démographique. Et la Wirtschaftswoche d’imaginer aussitôt les modalités d’une « immigration sélective », autrement dit du choix des bons immigrés, « socialement utiles ».

Plusieurs associations (Gisti, Act-Up, Syndicat de la magistrature, Droits devant…) ont adressé une lettre ouverte au gouvernement pour exiger un véritable débat sur la libre circulation. Le débat est nécessaire, tant nous subissons en la matière la fausse évidence d’idées reçues. On ne peut pas verser une larme sur le sort des immigrés d’hier, refoulés à Ellis Island – ceux de America ! America ! de Kazan – et se barricader contre les victimes actuelles de la mondialisation. Mais les meilleures intentions risquent aussi de conduire au paradoxe de confier la régulation de l’immigration à la « main invisible » du marché du travail mondialisé.

Contre les libéraux qui prêchent la libre circulation des marchandises, mais veulent interdire celle des personnes, Jean-Pierre Chevènement a sur ce point la logique de son côté : entre la mondialisation de l’économie et le verrouillage des frontières « la contradiction est évidente du point de vue libéral qui, vous le savez, n’est pas le mien. Ce n’est pas seulement l’immigration qu’il faudrait contrôler selon moi. Ce sont d’abord les mouvements de capitaux et les concurrences déloyales. Pour mettre l’économie au service de l’homme, la vraie réponse n’est pas la mondialisation libérale, mais le codéveloppement du Nord et du Sud, dans un monde multipolaire ».

Soit. Mais dans un monde soumis aux diktats du FMI et du G7, à leurs plans d’ajustement, le codéveloppement reste une intention hypothétique. Si l’on admet, comme beaucoup s’en sont convaincus à travers les mobilisations contre les lois Debré, que l’immigration n’est pas le problème principal, l’isoler comme s’il pouvait être résolu séparément conduit à une impasse. Qu’un gouvernement de gauche commence par inverser les courbes du chômage, par garantir un accès effectivement égal au logement, à l’école, à la protection sociale, par décréter un moratoire unilatéral de la dette du tiers-monde, par accorder le droit de vote aux étrangers en situation régulière… Il aurait alors une tout autre légitimité pour ouvrir le dossier des flux migratoires et pour négocier avec des pays du Sud, sans être suspect de conjuguer à sa manière l’égoïsme sacré d’un vieil empire déclinant.

Car la libre circulation relève de ce que Kant appelait, dans son Projet de paix perpétuelle, le « droit de visite », distinct du droit d’installation. Ce droit « d’aller et venir » peut être respecté, et l’installation contrôlée et organisée par d’autres mesures, moins policières que l’escalade des contrôles – largement inefficaces – et le verrouillage illusoire des frontières, notamment par une application vigilante des droits sociaux et du droit du travail.

La question de l’abrogation des lois Pasqua-Debré et de la régularisation des sans-papiers a provisoirement masqué la question tout aussi cruciale de la nationalité confiée à la garde des Sceaux. Depuis l’adoption de la loi du 26 juin 1889, l’exercice des droits civils est explicitement subordonné à la nationalité. Cette relation correspond à une période de cristallisation de l’État-nation et de conquêtes coloniales. C’est aussi l’époque où s’affirme la « préférence nationale » dans l’accès au travail et où s’invente le terme de chauvinisme.

Ce dispositif typiquement français tend à confondre nation, État, et citoyenneté. Il est aujourd’hui déstabilisé par les tendances lourdes de la mondialisation (circulation accrue des populations, brassage des nationalités, mariages mixtes), comme par les conséquences de la construction européenne. L’article 8 du traité de Maastricht aboutit ainsi au paradoxe d’accorder le droit de vote aux résidents européens « non nationaux » pour les élections locales et européennes, tout en le refusant à des étrangers non européens, résidant et travaillant dans le pays parfois depuis de longues années.

Le rapport Weil est d’une discrétion parfaite sur le droit de vote des immigrés, qui faisait partie des engagements de la gauche en 1981. Si, sur ce point comme sur la peine de mort, les gouvernements d’alors avaient eu le courage d’aller à contre-courant de l’opinion, bien des déboires et des contorsions eussent été évités, ainsi probablement que les propos indécents sur « le bruit et l’odeur ».

Deux voies s’ouvrent aujourd’hui. Soit on institue un accès de droit simplifié à la nationalité, par la naturalisation de droit au bout de cinq ans de résidence par exemple. Pour nombre de résidents récents, cette démarche peut être vécue comme un reniement, en particulier pour des Algériens et des Algériennes qui, une génération après l’indépendance, peuvent se sentir humiliés d’avoir à demander la nationalité de l’ancienne puissance coloniale.

L’autre voie consisterait à dissocier nationalité et citoyenneté, en radicalisant le droit du sol selon le vieil adage : « ceux qui sont ici sont d’ici ». Tous ceux et celles qui habitent, vivent, travaillent ensemble, forment une communauté politique, indépendamment de tout critère d’origine, auraient accès aux mêmes droits civiques en fonction de simples conditions de durée de résidence et de travail sur le territoire.

Les défenseurs de la nation républicaine objectent que cette solution risquerait d’aboutir à une mosaïque de tribus communautaires ; elle offrirait à Le Pen ou à Mégret l’aubaine de s’instituer représentants des « Français de souche » parmi des citoyens de toutes origines. Ce risque demeure secondaire : l’intégration se joue d’abord dans la reconstruction du lien social.

Étymologiquement, nation et citoyenneté mettent l’accent sur des critères différents. La première évoque la naissance et l’origine. La seconde, le territoire, le lieu, la loi commune. La spécificité française a abouti à établir un trait d’égalité entre les deux. Dans le remue-ménage en cours des espaces et des territoires, la question se repose inéluctablement de savoir ce qui prime dans la reconnaissance des droits civiques : des critères d’appartenance nationale ou des critères plus universels d’association politique. Il faudra bien choisir entre des États de plus en plus plurinationaux et des nations à la recherche mythique d’une légitimité originelle.

En 1793, à l’apogée du mouvement révolutionnaire, fut déclaré citoyen « tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité est admis à l’exercice des droits de citoyen français ». Cette Constitution de l’an II affirmait donc le primat de la citoyenneté. Dans l’imbroglio de la mondialisation, cette universalité républicaine fournit un fil d’Ariane plus que jamais actuel.

Alors que le rapport de Patrick Weil préconisait le maintien de la « manifestation de volonté », la loi d’Élisabeth Guigou a recherché sur ce point un compromis boiteux au lieu d’appliquer le droit du sol dès la naissance en reconnaissant la citoyenneté française à tout enfant né sur le sol français. Elle rend automatique l’accès à la nationalité à l’âge de dix-huit ans pour les enfants nés de parents étrangers en ouvrant la possibilité d’y accéder dès l’âge de treize ans sur la base d’une simple « déclaration » du mineur avec l’accord des parents, ou à l’âge de seize ans de manière autonome. La droite s’en est indignée bruyamment sur le thème : « On ne devient pas français par hasard ! » Tous les adolescents devraient alors manifester leur volonté à la majorité, car tous sont tombés par hasard sur le sol où ils sont nés. Ceux qui prétendent être devenus français par « nécessité » devraient préciser de quelle nécessité (génétique, biologique, naturelle ?) il s’agit : les termes mêmes suggèrent obliquement un primat du droit du sang.

Avant l’âge de treize ans, sur les bancs de l’école, les enfants nés de parents étrangers ne sont donc rien. Ce n’est pas la meilleure manière de favoriser l’intégration dont on affiche le souhait. Les services ministériels ont imaginé l’instauration de passeports scolaires pour ces enfants parias, afin de leur permettre de partir en voyages d’échanges à l’étranger avec leurs camarades de classe ! Il était plus simple de radicaliser le droit du sol en l’appliquant dès la naissance à tout enfant né sur le sol français. Cette mesure aurait concerné une moyenne de 15 000 enfants par an.

Les voies de la bureaucratie sont décidément impénétrables !

Ces demi-mesures, ces incohérences, ces contorsions lourdes de nouveaux litiges et de nouveaux conflits relèvent d’un choix politique bien plus que d’impératifs techniques liés à la question de l’immigration. Il s’agissait, expliquait Lionel Jospin à l’université d’été du Parti socialiste, à La Rochelle, d’obtenir un « consensus républicain. Dans le même esprit, Alain Finkielkraut écrit :· « Je ne suis pas sûr que l’immigration soit le terrain sur lequel la gauche doive affirmer sa différence [26]. » Il est même convaincu du contraire. Comme si la querelle était accessoire, et comme si la représentation de l’étranger pouvait être escamotée du débat constitutif sur notre manière de vivre en société !

À esquiver ces questions décisives pour l’avenir, la gauche n’obtiendra ni trêve ni consensus de la part d’une droite aiguillonnée par le Front national. M. Goasguen a dénoncé le XXIe arrondissement parisien que peupleraient les 40 000 sans-papiers deboutés de la régularisation. Les édiles niçois, maire en tête, ont défilé en écharpe tricolore contre l’invasion. En revanche, le gouvernement aura perdu en route la confiance d’une partie significative de l’électorat qui lui a donné en juin 1997 une courte majorité.

Le monde change. À refuser de répondre à ce changement, on glisse progressivement vers une politique nationaliste qui a déjà conduit hier du « produisons français » cocardier au « avec des Français » xénophobe du Front national ! Sans oser parler ouvertement de quotas, on en vient insidieusement à prôner une immigration sélective sur critères sociaux !

Le « déplacement » du monde et le brassage des populations brouillent les frontières, remettent en cause la distinction simple entre un dedans et un dehors, transforment l’image même de l’étranger au risque de provoquer d’inquiétantes paniques identitaires. Pour répondre à ces métamorphoses, il faudra se faire à l’idée que la république n’adhère pas à la nation comme l’escargot à sa coquille, que la citoyenneté n’est pas de tout temps consubstantielle à la nationalité, et qu’il peut exister des républiques multinationales.

 

Élisabeth Guigou, ou les mystères de la parité républicaine

Deux siècles après la Révolution française, Élisabeth Guigou témoigne avec justesse de la difficulté à conjuguer la citoyenneté au féminin [27]. Si les femmes représentent aujourd’hui 44 % de la population active, on est toujours loin – malgré les lois Roudy – de l’égalité réelle devant l’emploi ou le revenu, sans parler bien sûr de l’égalité dans les travaux domestiques. Quant à la vie politique, le constat est accablant : 6 % seulement de femmes à l’Assemblée nationale avant le 1er juin, l’un des pourcentages les plus faibles au monde.

À cette situation, Élisabeth Guigou ne voit plus « qu’une seule solution : instaurer les quotas ou, mieux encore, la parité ». L’actuelle garde des Sceaux s’est donc engagée en première ligne dans cette campagne. Sa position paraît à première vue irréfutable. Si rien ne change, si les 30 % (méritoires) de candidates aux dernières législatives ne permettent d’atteindre que 12 % des sièges pour les femmes, la contrainte par la loi, celle des quotas ou de la parité, finira par s’imposer comme un expédient nécessaire, fût-il temporaire (comme le suggère Olivier Duhamel, qui propose d’instaurer, par mesure exceptionnelle, « une décennie paritaire » de transition).

Le rapport déposé le 15 janvier 1997 par Gisèle Halimi au nom de l’Observatoire de la parité rappelle l’évidence : s’ils sont le fait des partis politiques, quotas ou parité n’exigent ni l’intervention du législateur ni celle du citoyen extérieur aux partis ; s’ils relèvent de la loi, ils requièrent une révision de l’article 3 de la Constitution, quel que soit le mode d’application envisagé (scrutin binominal ou évaluation préfectorale obligeant chaque parti « à partager les circonscriptions que les statistiques et les sondages lui attribuent à égalité de nombre et de chances entre candidats des deux sexes dans chaque département »).

Il s’agit en effet d’une entorse au principe de citoyenneté universelle, introduisant un critère biologique (« naturel ») dans la représentation. C’est concevable. Mais en glissant de l’égalité, certes formelle (tout aussi formelle que l’égalité du contrat entre l’employeur libre et le salarié libre), à la parité fondée sur le caractère sexué du citoyen, ne risque-t-on pas de légitimer le démembrement communautaire de l’espace public ?

En 1993, à la lecture du Manifeste des 577, exigeant que les assemblées élues au niveau territorial comme au niveau national « soient composées d’autant de femmes que d’hommes [28] », le premier réflexe était de le signer, tant la légitimité de la demande paraît évidente. À la réflexion, la question se révèle autrement épineuse. Les positions et les articles d’Élisabeth Badinter, de Christine Delphy, de Josette Tratt, de Maya Surduts, d’Elem Varikas, de Michèle Riot-Sarcey, qui ne sont ni les plus tièdes ni les plus tardives des féministes, ont montré depuis la nécessité d’un débat préalable approfondi.

En juin 1996, le Manifeste des dix pour la parité (signé entre autres par Édith Cresson, Simone Veil, Monique Pelletier, Michèle Barzach) montre que la tentative d’ériger en principe une mesure de circonstance peut conduire à remettre en cause l’universalité républicaine.

L’histoire et la politique s’y chevauchent dans la confusion.

D’où vient « cet échec de la participation des femmes à la vie et aux responsabilités publiques » ? demandent les signataires. Plusieurs causes interviennent sans doute, mêlant des facteurs économiques, sociaux, culturels, religieux, proprement politiques. Les rédactrices choisissent d’en privilégier une : « une tradition plongeant ses racines dans un jacobinisme désormais hors de saison ». Les Jacobins ont sans doute commis bien des péchés, mais, à l’heure où la célébration du bicentenaire de la Révolution est à la mode girondine ou muscadine, ce réquisitoire fait dresser l’oreille : « Noyau de notre culture républicaine pas toujours démocratique, le jacobinisme a surtout été une affaire d’hommes », une sorte de « concentré des qualités viriles ».

Élisabeth Guigou suit la même inspiration : « L’exclusion des femmes de la vie politique trouve donc son origine dans la République de 1791. » Ce qui l’amène à enjoliver passablement le rôle des femmes dans l’amour courtois, à la cour de Catherine de Médicis, de Blanche de Castille ou d’Anne d’Autriche. Quelle que soit l’importance des nouveaux modes d’oppression, il n’y a pourtant pas à regretter un paradis féminin perdu.

À supposer que le jacobinisme soit coupable d’une exclusion originelle des femmes de la sphère politique, on n’a toujours pas expliqué pourquoi ni comment cette marginalisation s’est pérennisée, et quel fut par exemple le rôle de la famille, de l’Église, de la division du travail. De Michelet à Philippe Ariès, de nombreux historiens ont souligné le bouleversement social et culturel qu’a signifié, pour les femmes, l’avènement de la société capitaliste – la dévalorisation de la sphère domestique au profit de la sphère directement productive, le nouveau partage entre privé et public, l’assujettissement du corps au principe de rendement.

Au cours même de la Révolution, le rôle et le statut des femmes ont varié. Leur exclusion de la vie publique à l’automne 1793 et la fermeture de leurs clubs sont strictement parallèles à la vague de répression contre les sociétés populaires et la démocratie sectionnaire. Ce parallélisme en dit long. Élisabeth Guigou note bien ce lien intime qui, depuis la Révolution française, associe étroitement l’oppression des femmes aux rapports de classes. Elle souligne ainsi, « tout au long du XIXe siècle », le développement d’une « misogynie grossière ». Cette misogynie n’a rien de spécifiquement jacobin. Elle est plus généralement et très grossièrement bourgeoise. Les Flora Tristan, les Louise Michel, les « pétroleuses » de la Commune de Paris en sont les cibles privilégiées…

Blanqui s’indignait déjà en 1832 que 30 millions de Français, dont la moitié de Françaises, soient privés de leurs droits politiques. Élisabeth Guigou constate que, sous la Commune, « pour la deuxième fois dans l’histoire de France, les femmes entrèrent en masse sur la scène politique ». Ce fut encore le cas sous le Front populaire et dans la guerre civile espagnole, à la Libération et encore au lendemain de 1968, comme si « la femme qui crie » de chez Wonder avait déchiré le silence.

Si la Révolution française (et non le seul jacobinisme) « nia immédiatement l’égalité pour les femmes », ce fut d’abord l’expression de sa part bourgeoise, de l’intérêt particulier qui contredit l’universalité proclamée, exclut les pauvres du droit de vote, maintient ou rétablit l’esclavage aux colonies, subordonne le droit d’existence au droit de propriété et la démocratie participative à la raison d’État. Quant au Front populaire, il n’a pas tenu son engagement à instituer le droit de vote pour les femmes, sous prétexte de ne pas « mécontenter le parti radical ».

La rhétorique du renoncement a des ressources inépuisables.

Au lieu d’examiner cette logique sociale du point de vue spécifique des femmes, Élisabeth Guigou incrimine (en s’inspirant des idéologues de la sainte Fondation Saint-Simon – toujours elle !) un péché philosophique originel. Alors que, dans les pays anglo-saxons, l’approche utilitariste dominante serait ouverte aux différences, l’universalisme formel aurait servi en France d’alibi aux exclusions et aux discriminations : « En France, le droit de suffrage est dérivé du principe d’égalité politique entre individus. L’universalisme à la française constitue dans ce cas un obstacle au suffrage féminin. La femme est privée du droit de vote en raison de sa particularité, parce qu’elle n’est pas un vrai individu abstrait, qu’elle reste trop marquée par les discriminations de son sexe. » Élisabeth Guigou cite à la rescousse Pierre Rosanvallon, « saint-simonien » notoire : « L’universalisme républicain fut donc un obstacle fort au suffrage des femmes. Plus tard il sera invoqué pour légitimer le refus des quotas de femmes candidates à des élections [29].  »

Que l’universalisme abstrait ait servi de masque à l’oppression – sexuelle, mais aussi coloniale et sociale – est indéniable. Ce n’est pas l’aspiration à des valeurs et à une culture universelle à travers l’expérience de l’altérité et de la différence (dont la différence de sexe est la plus immédiate et la plus fondamentale) qui est en cause. C’est très précisément l’abstraction d’une universalité proclamée en théorie, niée en pratique, constamment contredite et mutilée par l’intérêt particulier et la concurrence de tous contre tous et toutes. Si l’universalisme abstrait fut la bonne conscience des vainqueurs, le relativisme communautaire des exclus ou des opprimés ne lui apporte pas véritablement de réponse. Il ne s’agit ni de renoncer à l’universel, ni de le considérer comme acquis, mais de construire une universalité concrète à travers la reconnaissance et le dépassement des différences. Cette universalité en devenir, cette « promesse d’universalité » est parfaitement compatible avec des mesures de discrimination positive corrigeant l’inégalité et favorisant l’égalité sans déroger aux principes. « Là où les paritaristes veulent inscrire dans la Constitution la dualité de l’espèce humaine, la philosophie de l’action positive veut au contraire affirmer l’unicité de celle-ci et la traduire dans les faits », écrit très justement Christine Delphy.

La référence à l’action positive figure dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes, ratifiée par la France en 1983. Elle est également inscrite dans la loi Roudy. La vraie question est de savoir pourquoi ces dispositions sont restées lettre morte.

Il ne s’agit donc pas seulement, comme le proclame le Manifeste des dix de « changer nos conceptions du pouvoir et la clef de répartition entre hommes et femmes ». Si l’on ne veut pas que la parité devienne l’instrument de promotion sélective des femmes nomenclaturistes, sans rien changer aux conditions sociales de l’oppression des femmes et de leur exclusion de la vie publique, il s’agit plus largement d’une réforme culturelle et sociale où tout se tient.

Il serait en outre imprudent de confier à l’État le rôle principal dans la bataille de la féminisation. En République, si imparfaite soit-elle, les partis sont des groupements libres de citoyens, qui n’ont de comptes à rendre qu’à leurs membres volontaires. Autoriser, sous prétexte de correctifs paritaires, l’État à fourrer son nez dans les listes des partis, dans la désignation des candidats, ou instituer un double collège électoral sur une base de sexe, comporte de sérieux inconvénients.

En mars 1997, les Assises nationales pour les droits des femmes ont adopté, à l’unanimité consensuelle de 160 organisations et mouvements, une plate-forme unitaire refusant de dissocier les problèmes : pour le droit des femmes à un emploi à temps plein qualifié, pour la réduction immédiate et massive du temps de travail à 32 heures pour toutes et tous sans réduction de salaire, pour la suppression du travail à temps partiel contraint, pour un réel partage des tâches domestiques et éducatives, pour l’autonomie dans la vie publique et dans la vie privée. La question de la parité divisait les participantes. Elle figure positivement dans la plate-forme commune sous forme d’une démarche volontaire sans préjuger de sa traduction législative ou constitutionnelle : « Nous portons l’exigence de parité qui s’exprime dans la société. La parité est un des moyens de construction d’une réelle égalité. La question des mesures volontaristes (lois, quotas, règles de fonctionnement selon le type d’instance) est donc posée [...]. Promotion d’une représentation égalitaire des femmes et des hommes dans les fonctions élues, à la direction des partis et dans toutes les instances décisionnelles ; interdiction du cumul des mandats et limitation de leur renouvellement ; généralisation du scrutin de liste à la proportionnelle à toutes les élections avec alternance homme/femme ; adoption d’un statut de l’élu(e). »

Ces exigences sont cohérentes. L’adoption d’un scrutin proportionnel (plus encore que le respect volontaire ou la contrainte légale de quotas pour les partis) modifie directement la part des femmes dans la représentation, comme le démontrent les scrutins de listes municipaux, régionaux, et européens. La démarche des Assises lie le problème de la participation à la vie politique à celui de la division du travail, de la professionnalisation du pouvoir, du partage des tâches ménagères et éducatives, sur lesquels la plupart des ferventes de la parité demeurent extraordinairement silencieuses. On revient par là à la nécessaire réduction du temps de travail, au débat sur le temps partiel et la flexibilité imposés, au besoin d’équipements sociaux et de services publics de qualité, donc aux programmes de politique générale des partis dont la plupart d’entre elles sont membres éminents.

La compassion de Mmes Cresson, Veil, Royal pour le sort des femmes en période de crise, est certainement sincère et respectable. Elle ne saurait faire oublier que ce sont aussi des « gouvernantes » et qu’à ce titre, par-delà les liens de sororité, elles partagent la responsabilité des politiques menées.

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Notes

[1] Financial Times, 5 juin 1997.

[2] Le Monde, 7 mai 1997.

[3] Le Monde, 29 mai 1997.

[4] Le Monde, 14 mai 1997.

[5] Élisabeth Guigou, Être femme en politique, Paris, Plon, 1997, p. 87.

[6] Le Monde, 1er décembre 1994.

[7] Le Monde, 11 mai et 16 juillet 1997.

[8] Jean-Pierre Chevènement, Une certaine idée de la République m’amène à…, Paris, Albin-Michel, 1991. Voir aussi le Temps des citoyens, Rocher, 1993, et Parlons franc, Rocher, 1995.

[9] Entretien à Rouge, numéro spécial, juillet 1996.

[10] Le Monde, 16 février 1997.

[11] Le Monde, 19 décembre 1996.

[12] Le Monde, 18 juillet 1997.

[13] Le Monde, 21 mai 1997.

[14] Cf. Antoine Garapon, « La justice, d’un service public à un bien public », Le Monde, 24 octobre 1997.

[15] Le Monde, 26 juin 1997.

[16] Le Monde, 15 novembre 1996.

[17] Le Monde, 2 août 1997.

[18] Pour les conséquences détaillées de cette législation, voir Sami Naïr, Contre les lois Pasqua, Paris, Arléa, 1997.

[19] Le Monde, 3 octobre 1997.

[20] Libération, 7 octobre 1997.

[21] Le Parisien, 13 octobre 1997.

[22] Le Monde, 8 août 1997.

[23] Le Monde, 23 septembre 1997.

[24] Voir Sami Naïr, le Regard des vainqueurs, Paris, Grasset, 1992, et le Déplacement du monde, Paris, Kimé, 1996.

[25] Le Monde, 10 janvier 1998.

[26] Le Figaro, 7 octobre 1997.

[27] Élisabeth Guigou, Être femme en politique, Paris, Plon, 1997.

[28] Le Monde, 10 novembre 1993.

[29] Élisabeth Guigou, op. cit., p. 78.