Tous les textes du philosophe Daniel Bensaïd.

Daniel Bensaïd, Alain Dugrand et Gilles Perrault

septembre 1992

Mais quelle était la question ?

« Dans les cas douteux, on tranchera pour le vrai. »
Karl Kraus

Mêlant grossièrement le chantage au chaos et l’appel aux bons sentiments, les campagnes pour le « oui » au référendum évoquent la célèbre boutade de Woody Allen : « La réponse est oui ! Mais rappelez-moi la question. » Il ne s’agit pas de se prononcer le 20 septembre pour la fraternité universelle contre l’esprit de clocher ou de chapelle. Il s’agit très précisément de ratifier ou de rejeter un traité.

On a dit qu’il n’y a guère, dans cette affaire, de « oui » heureux. Sans doute existe-t-il aussi un « non » malheureux et hésitant, chez tous ceux qui répugnent à juste titre à mêler leur voix à celles des Le Pen et de Villiers, et qui voudraient pouvoir dire « oui » à l’Europe, à l’effacement des frontières à l’élargissement des horizons. Hélas, les performances de publicité mensongère n’y peuvent rien Maastricht n’est pas l’Europe.

C’est même le contraire : au mieux une moitié d’Europe tronçonnée, au pis une Europe à plusieurs vitesses, inégalitaire et en morceaux. D’abord parce que le traité perpétue la cassure entre l’Europe nantie et son nouveau tiers-monde à l’Est. Gommées d’un côté, les frontières sont reconstruites plus loin et plus hautes, avec miradors et « camps de transit » pour Albanais, Bosniaques et autres Abkhazes.

Ensuite, parce que l’application prévue des critères de convergence signifierait un approfondissement des différences et des exclusions au sein même de la Communauté. Maastricht fait de la construction européenne une course éliminatoire sur critères monétaires. Après le vote danois, les Douze ne sont plus que onze. Dix et demi en réalité, puisque la Grande-Bretagne s’est mise en réserve de la monnaie unique, s’est ostensiblement tenue à l’écart d’un volet social pourtant vide. À moins d’une cure d’austérité déflationniste intensive, l’Italie et l’Espagne arriveront hors délais. Qu’importe, répondent les ultra-maastricheurs : l’essentiel serait de ligoter l’Allemagne avant qu’elle ne retrouve ce que Michel Rocard appelle « ses penchants historiques et géographiques ». Soyons francs : l’Europe devient dans ce discours l’alibi d’une germanophobie symétrique à celle du nationalisme rance et cocardier. Et soyons nets : cette Europe par la sélection monétaire ne se fera ni à douze ni à dix. Combien à l’arrivée ? Cette « intégration négative par neutralisation réciproque », selon la formule de Paul Thibaud, laissera bien des frustrations et des ressentiments qui hypothéqueront durablement l’édification d’une autre Europe.

Une impasse politique

Le pot au lait de Maastricht serait un élixir magique antichômage ? Hélas, le traité ne fera pas plus reculer le chômage que l’Acte unique dont les experts annonçaient monts et merveilles. Les mesures de convergence prévues pour le passage à la monnaie unique s’inscrivent – notre gouvernement s’en est assez vanté ! – dans la logique de la rigueur qui fait de la France le meilleur élève de la classe. La cure d’amaigrissement imposée à l’Italie ou à la Belgique pour rester dans le peloton aurait des effets récessifs indiscutables et des conséquences sociales explosives. Les ajustements imposés se traduisent déjà en Italie par la suppression de l’échelle mobile des salaires, en Espagne par l’attaque frontale contre l’indemnisation du chômage. Partout les dépenses de santé, d’éducation, et les services publics sont frappés par les restrictions budgétaires, et les systèmes de protection sociale sont attaqués, alors que les rémunérations, la protection sociale, le droit de grève restent en dehors du volet social. En clair : comment créer un espace monétaire européen homogène pour la circulation des marchandises (suppression des douanes et harmonisation fiscale) tout en refusant la libre circulation de la force de travail et l’alignement à la hausse des droits sociaux ?

Le pot au lait de Maastricht déborderait d’avancées démocratiques ? Les partisans éclairés du traité prétendent qu’il institue une volonté politique là où régnait la seule loi impitoyable du marché. Ils admettent bien qu’un flou subsiste entre les prérogatives de la Commission, du Conseil, du Parlement, entre ce qui relève de l’Europe, des États, ou des régions, entre les décisions à l’unanimité et celles à la majorité qualifiée, le tout noyé dans une subsidiarité opaque.

Or la question n’est pas technique. La confusion illustre une impasse politique. Ayant écarté l’option fédérale sans adopter pour autant celle d’une Europe confédérale, le traité perpétue un équilibre branlant. La multiplication des instances de décision aux fonctions mal délimitées engendrera des pouvoirs incohérents et irresponsables. Déjà vidé de contenu au niveau des Parlements nationaux, le contrôle du citoyen se perdra encore davantage dans ce labyrinthe. La véritable innovation de Maastricht par rapport à l’Acte unique, à savoir la monnaie unique et l’institution d’une banque centrale, n’en prendra que plus de relief. La gestion de cette monnaie unique par un conseil de douze gérants nommés pour huit ans sera donc dissociée des budgets dont on nous dit qu’ils relèveront pour l’essentiel et pour longtemps encore des États nationaux.

La monnaie n’est pas un simple outil mais un lien social unifiant un espace économique : cette disjonction entre une politique monétaire échappant à tout contrôle électif et des politiques budgétaires nationales, est lourde de tensions explosives. Soit la gestion monétaire européenne pliera les budgets à sa discipline et dictera ses conditions aux législations sociales, soit les rapports de forces sociaux feront éclater ce corset monétaire.

De nouvelles fractures

Le pot au lait de Maastricht serait enfin chargé de paix perpétuelle ? Or l’ordre issu de la Seconde Guerre mondiale s’est effondré. Une redéfinition des espaces géopolitiques, une refonte des hiérarchies de dépendance et de domination sont en cours. Elles passent hélas ! par des conflits autant que par des conférences. Non réductible à une cause unique, l’explosion yougoslave participe de ces nouvelles fractures européennes. L’indépendance slovène et croate traduit aussi la tentative pour les mieux lotis de jouer seuls leur propre carte d’intégration européenne tandis que la Serbie se referme sur un populisme agressif et xénophobe. D’autres fissures viendront, dont les tensions entre Italie du Nord et du Sud ne sont qu’un signe avant-coureur. Plus largement, avec 18 % du revenu mondial pour 6 % de la population du globe, la Communauté européenne apparaît déjà comme un bunker face au désespoir d’un tiers-monde étranglé par la dette ; et ce bunker compte déjà ses cinquante-trois millions de pauvres et de chômeurs, « exclus de l’intérieur ». Il n’y a dans ces conditions ni démocratie ni paix durables. Les auteurs du traité en sont bien conscients qui rappellent l’« étroite coopération » nécessaire entre l’Europe militaire et l’Otan sous hégémonie américaine pour de nouvelles missions de maintien de l’ordre mondial préfigurées par la guerre du Golfe.

Partisans d’une Europe sociale et démocratique, solidaire et fraternelle, cette petite Europe sauce financière n’est pas la nôtre. Un changement d’échelle est certes à l’ordre du jour. À nous de lui donner forme. D’inventer notre avenir. De penser l’Europe dans la perspective du lendemain et non dans la rumination d’un monde révolu. Car – et ce n’est pas le moindre paradoxe – Maastricht, c’est encore l’Europe coupée en deux, l’héritage de Yalta et de la guerre froide, le dernier avatar d’un monde en train de disparaître.

Remettre le projet européen sur ses pieds, l’ouvrir, passe d’abord par une politique sociale et un partage du travail harmonisant à la hausse les conquêtes sociales ; par un nouvel élan laïque ; par une politique active de coopération industrielle et écologique ; par une association culturelle et politique avec les pays d’Europe de l’Est qui le désirent ; par un désarmement nucléaire immédiat et par la suppression de la dette du tiers-monde ; par le choix clair d’une Europe confédérale respectueuse de la libre association des peuples et des nations.

Parce que la question du 20 septembre engage l’avenir, les petits calculs aboutissent à des politiques de gribouilles. Il serait, nous dit-on, indécent de mêler un « non » de gauche aux « non » de droite, mais tout à fait respectable de mêler un « oui » libéral tempéré à un « oui » libéral tout court ? Logique référendaire oblige : c’est l’inconvénient des réponses simples à des questions complexes.

S’il y a de bonnes et fortes raisons de refuser Maastricht – et tel est bien le cas –, il ne faut pas laisser la droite xénophobe monopoliser ce refus pour lui donner son interprétation. Il importe qu’un courant de gauche, unitaire, lui dispute le sens et le contenu de ce « non ». Il existe en particulier un moyen simple d’opposer au « non » raciste et xénophobe un « non » internationaliste et solidaire : en défendant le droit de vote de tous les immigrés qui vivent et travaillent dans les pays de la Communauté, au lieu d’introduire de nouvelles discriminations en le réservant aux seuls « étrangers européens ». Car le « non » de droite et le « oui » sont au moins d’accord sur ce point : le droit de vote des étrangers européens aux élections locales n’est pas un précédent extensible mais un verrou supplémentaire contre une mesure abandonnée depuis longtemps par les gouvernements socialistes.

« Trancher pour le vrai », c’est répondre sans détours à la question posée. La nouveauté essentielle de Maastricht réside dans la monnaie unique. Elle traduit une manière bien particulière, libérale, de faire l’Europe. Qu’on ne vienne pas nous dire qu’il n’y en a pas d’autre. S’il n’y a pas le choix, s’il n’y a plus ni enjeux ni alternative, si l’économie érigée en fétiche dicte sa loi, c’en est fini du débat démocratique : rien d’étonnant à ce que le civisme s’affaisse alors devant l’indifférence. Parce que nous ne nous résignons pas aux diktats bureaucratiques et monétaires d’une histoire ventriloque, en votant « non », nous voterons pour une autre Europe.

Le Monde, jeudi 17 septembre 1992

Daniel Bensaïd, Alain Dugrand et Gilles Perrault, écrivains, ont signé l’appel « Pour un non de gauche, pour l’Europe, contre Maastricht ».

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