Propriété hybride, indécise, incertaine

• La distinction moderne entre privé et public, et son application au droit de propriété, est bien l’enjeu qui se profile derrière le débat de la Diète sur le vol de bois […]. Cette période de transition1 représente donc un moment décisif dans la redéfinition des rapports de propriété […]. Avec la suppression de l’enchevêtrement de droits personnels et collectifs s’exerçant sur un même bien, se manifeste une opposition entre deux positions antagoniques de la propriété, qui allait se résoudre à l’avantage de l’emprise absolue du propriétaire privé […]. La suppression brutale des “formations hybrides et incertaines de la propriété2” implique la suppression simultanée des obligations envers les pauvres de cette “propriété indécise” et des privilèges publics […]. Autrement dit, le droit nouveau prétend abolir le droit imprescriptible des pauvres au bien commun offert par la nature », p. 21-22.

• « L’indétermination d’un certain type de propriété, hybride ou indécise, à cheval entre propriété privée et propriété communale, correspondait aux formes féodales de socialisation de la terre. Les droits d’usage des communs concernaient principalement l’élevage (droit de passage, de pâturage, de glanage), et l’exploitation des forêts (ramassage de bois mort). À partir du XVIIe siècle, les nouveaux nobles s’employèrent à rogner ces droits populaires », p. 24.

• « À travers les coutumes, “la classe pauvre” savait saisir “avec un instinct sûr la propriété par son côté indécis” pour satisfaire ses besoins naturels […]. Entre deux droits coutumiers contraires, c’est aussi la force qui tranche. Aussi peut-on suivre, dans l’histoire sociale, le fil rouge qui relie l’ancien droit coutumier, ou “l’économie morale” des pauvres, aux droits à la vie, à l’existence, à l’emploi, au revenu, au logement, opposables au droit de la propriété privée », p. 33-34.

  1. Il s’agit de la société capitaliste en formation.
  2. Marx, articles cités.
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