Droits opposables

« la question de la propriété et de l’appropriation sociale surgit de tous les pores de la société. Sous la pression de la campagne d’opinion des Don Quichotte et de Droit au logement, le Parlement a voté à l’automne 2006 une loi instituant un “droit opposable” au logement. Opposable à quoi et à qui ? Aux pouvoirs publics, en théorie, par un recours en justice s’ils sont dans l’incapacité d’assurer un logement à ceux qui en font la demande. Mais ce droit à avoir un toit devrait surtout être opposable au droit de propriété, qu’il s’agisse de la réquisition des locaux et logements vacants, ou encore des terrains à bâtir, lorsque les municipalités comme celles de Neuilly invoquent leur pénurie pour justifier l’absence de logements sociaux sur le territoire de leur commune », p. 84.

Partager cet article