Tous les textes du philosophe Daniel Bensaïd.

Daniel Bensaïd

mars 2004

Une autre Europe possible et nécessaire

Élections européennes, débat sur l’élargissement, adoption du traité constitutionnel : l’année 2004 sera cruciale pour l’avenir de l’Union européenne.

Cette Europe libérale et impériale est mal partie. Les propres parrains du projet constitutionnel hésitent de plus en plus à courir le risque d’un référendum. Cette logique de crise vient de loin : de l’Acte unique au Pacte de stabilité en passant par les traités de Maastricht et d’Amsterdam, a prévalu une démarche libérale misant sur l’engrenage « vertueux » du marché et de la monnaie.

Tout d’abord, si l’Union est bien un marché, il n’est pas évident que l’on puisse parler encore d’un capital européen, tant il est vrai que la concentration du capital a pris, dans le cadre de la globalisation, la forme de fusions croisées avec des capitaux étasuniens et japonais, autant que de fusions intra-européennes.

D’autre part, l’effondrement des régimes bureaucratiques à l’Est a posé le problème imprévu de l’élargissement et de l’organisation d’une usine à gaz institutionnelle ayant à gérer un espace social fortement inégalitaire. Enfin, l’unification allemande et la désintégration de l’Union soviétique, en rompant les équilibres instables de l’après-guerre, ont ouvert la voie à un nouveau « défi américain » et à une accentuation de la rivalité interimpérialiste entre Dollarland et Euroland, à la fois alliés et concurrents.

Le Projet de traité instituant une Constitution européenne reflète ces contradictions. Il s’agit d’un compromis interétatique déguisé en constitution qui n’émane d’aucun pouvoir populaire constituant. Il confirme intégralement le credo libéral du traité de Maastricht qui sacralise « la concurrence libre et sans distorsions » (art. I-3-2) et dissout les droits collectifs dans la privatisation généralisée de l’espace public. Il légitime le démantèlement de l’État social et l’escalade de l’État pénal (sous prétexte de lutte antiterroriste). Il confirme la subordination de la politique étrangère à l’Alliance atlantique (art I-40-2). Il engage l’Union européenne dans la relance de la course aux armements. Il maintient le primat du Conseil sur les instances élues en lui attribuant le pouvoir législatif et exécutif.

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Atelier Formes Vives

La réponse à ce projet libéral et atlantiste doit être un « non » clair et net. L’idée d’un oui (tel que préconisé par Alain Lipietz ou par la direction socialiste) au seul prétexte de faire « contrepoids » à l’hyper-puissance étasunienne, tout en adoptant son modèle social, reviendrait à renoncer à une alternative européenne, à soutenir l’impérialisme européen comme un moindre mal.

Une autre Europe est nécessaire. Il faut la rendre possible. L’émergence d’une Europe des eurogrèves, des euromarches, des forums sociaux européens peut y contribuer. Sans rejeter par principe tout processus constituant européen, le forum des mouvements sociaux avait établi à Florence deux préalables non négociables :

1. la condamnation du nouveau militarisme impérial et le démantèlement de l’Otan ;

2. l’adoption de critères de convergence sociaux et l’harmonisation par le haut des droits sociaux européens.

Dans cette perspective, les États-Unis socialistes d’Europe seraient fondés sur le principe du primat du droit à l’existence sur le droit de propriété, du service public et des besoins sociaux sur la course au profit et l’intérêt privé, de la solidarité sur la guerre de tous contre tous. Ils œuvreraient à une Europe de l’emploi, de travaux et de services publics européens ; ils adopteraient une législation protectrice contre les licenciements et les délocalisations, ainsi qu’une baisse coordonnée du temps de travail. Ils soumettraient la banque centrale aux pouvoirs démocratiquement élus et une harmonisation fiscale permettant de financer de véritables fonds de péréquation structurelle.

Ces États-Unis démocratiques d’Europe formeraient une libre association de peuples et de nations, ouverte à de nouveaux partenaires, respectueuse du droit à l’autodétermination des peuples dans le cadre d’une déclaration des droits civiques et sociaux du citoyen européen ; Cette citoyenneté européenne fondée sur l’application intransigeante du droit du sol (droit de résidence ou de cité) s’opposerait à la tentation d’un apartheid rampant, dont les immigrés et les sans-papiers seraient les premières victimes.

Elle constituerait un espace laïque régi par l’égalité de droits dont l’exercice ne s’arrêterait pas au seuil des entreprises.

Ces États-Unis écologistes d’Europe s’attacheraient à développer une agriculture paysanne et biologique face à la dictature de l’agrobusiness et des marchés ; à appliquer, si limités soient-ils, les accords de Rio et de Kyoto ; à refuser le projet de marché des droits à polluer, à mettre en œuvre un plan de sortie du nucléaire et de développement des énergies renouvelables.

Enfin, ces États-Unis internationalistes et solidaires d’Europe rompraient clairement avec la logique de relance des budgets militaires et de la course aux armements ; ils prendraient l’initiative d’un désarmement multilatéral et d’une suppression unilatérale des armes de destruction massive détenues par les États européens ; ils aboliraient la dette des pays du tiers-monde, africains notamment ; ils institueraient une taxe sur les mouvements de capitaux spéculatifs, dont le fruit serait consacré à un programme mondial de lutte contre la faim.

L’Humanité, [10] mars 2004

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