Nous n’avons pas retrouvé le texte complet de ce rapport sur l’Europe fait par Daniel Bensaïd au comité central de la LCR et sommes dans l’incapacité de le dater avec précision.
Pour comprendre la dynamique et les contradictions de l’édification européenne, de la Communauté du charbon et de l’acier à l’Acte unique, nous partons de son fondement réel : le processus d’internationalisation et de concentration du capital, tel qu’il s’est développé depuis la Seconde Guerre mondiale. Dans la Réponse socialiste au défi américain, dès 1967, Ernest Mandel déduisait de cette méthode d’approche que l’heure de vérité sonnerait pour l’Europe au moment de la prochaine grande crise économique : soit une concentration accrue et la formation d’un véritable capital européen, soit l’implosion de l’Europe et le repli dans les frontières nationales, telle était l’alternative historique.
Nous avons connu depuis, dès la fin des années soixante, le retournement de l’onde longue expansive de l’après-guerre et les deux secousses récessives de 1973-1974 et de 1980-1982. Pourtant, l’alternative posée par Mandel n’a pas été tranchée. Cahin-caha, avec des hauts et des bas, l’Europe à 6, à 9, puis à 12 a tenu. Elle est aujourd’hui engagée dans une nouvelle étape importante. C’est ce que nous devons d’abord saisir.
En ce qui concerne la concentration du capital, en effet, la concentration européenne (c’est-à-dire la fusion entre capitaux ou entreprises européennes) ne l’a pas emportée sur les alliances ou les fusions croisées entre capitaux européens, japonais, américains.
Les années soixante furent marquées par une pénétration offensive des capitaux américains en Europe, et par l’esquisse d’une concentration de capitaux européens en guise de riposte. C’est ce double phénomène qui est alors au cœur du livre de Servan-Schreiber (Le Défi américain) et de la réponse socialiste de Mandel. Pourtant, dès le début des années soixante-dix, avec la dévaluation et l’affaiblissement du dollar, la tendance commence à s’infléchir. La pénétration américaine en Europe ralentit, alors que les firmes européennes commencent à s’introduire sur le marché américain. Parallèlement, le processus de concentration européen semble marquer le pas au profit de la réorganisation des branches et filières de production dans le cadre des États nationaux.
Au début des années quatre-vingt, si la concentration et les multinationales connaissent un nouvel essor, il prend tout autant la forme d’alliances croisées que de fusions proprement européennes. Ainsi, en 1986-1987, pour 21 concentrations entre entreprises françaises et européennes dans les biens d’équipement, il y en a 29 entre entreprises françaises et entreprises non européennes (dont 20 américaines) ; dans les biens intermédiaires, 19 contre 23 (dont 12 avec des entreprises américaines) ; dans les biens de consommation, 31 contre 28 (dont 17 américaines).
On assiste bien à la constitution de nouvelles coalitions européennes ou à dominante européenne (Agneli/BSN, Siemens/Philips/ Thomson-SGS dans les composants électroniques, Siemens/Framatome dans le nucléaire, GEC/Alsthom dans la construction électrique). Ariane et Airbus raflent de nouveaux marchés. Mais, en même temps, la Grande-Bretagne favorise la pénétration de Nissan et Toyota sur le marché européen de l’automobile ; la CGE s’allie avec ITT dans les télécommunications et Bull avec le japonais NEC, après s’être endetté pour racheter Honeywell dans l’électronique. Toshiba s’installe en Allemagne. Beecham (britannique) fusionne avec Smithkline (États-Unis) pour former la deuxième firme pharmaceutique mondiale…
Réciproquement, le repli protectionniste dans les frontières des États nationaux, en dépit de quelques escarmouches et l’essor de contrôles réglementaires, ne l’a pas non plus emporté, le degré d’internationalisation déjà atteint impliquant des épreuves de force au dénouement aléatoire.
Le processus complexe qui a prévalu est donc celui d’une combinaison entre un redéploiement des économies (à partir de leur cadre national), des concentrations européennes, et des offensives croisées, de capitaux européens aux États-Unis (grâce à la baisse du dollar et aux taux d’intérêts élevés), et de capitaux américains et japonais en Europe.
Il en résulte que l’Europe se retrouve au milieu du gué, engagée dans l’aventure du marché unique, sans exister pour autant en tant qu’entité industrielle ou sociale. D’où la perplexité et l’incertitude de ses plus fervents partisans, inquiets de voir leurs projets voler en éclat sous le triple coup de la concurrence internationale, de la résistance sociale, et de la crispation de certains États membres.
Pourtant malgré les épreuves et secousses, le fait est que « L’Europe » n’a toujours pas implosé. Elle a tenu. Mieux : elle a progressé. Après une crise indiscutable, consécutive à la récession de 1974, dès 1977 Giscard et Schmidt ont conjugué leurs efforts pour la relancer. Il y eut en 1979 la mise en place du système monétaire européen et l’élection du Parlement de Strasbourg, puis l’élargissement. L’arrivée de Delors à la tête de la Commission de Bruxelles en 1985 a donné une nouvelle impulsion, qui s’est traduite, dès l’année suivante, par l’adoption de l’Acte unique. Aujourd’hui, avec la perspective de l’Europe monétaire, il prend une nouvelle initiative présentée comme complémentaire au marché unique…
Nous devons articuler ici le mouvement d’internationalisation et de concentration du capital, qui reste le fondement et le ressort du processus européen, avec le rôle propre des volontés politiques. Les épreuves subies par l’Europe depuis le début des années soixante-dix ont bien vérifié la réalité de l’alternative posée par Mandel entre l’intégration européenne et l’explosion. L’Europe continue d’osciller entre ces deux bornes, sans toutefois s’arrêter à aucune. C’est que les facteurs politiques pèsent aussi de leur poids spécifique.
Dès le lendemain de la guerre, on a commencé à parler de l’Europe, d’un point de vue politique et « géostratégique », alors que le nouveau cycle d’expansion débutait à peine et que ses effets n’étaient pas pleinement prévisibles. Les Soviétiques sont particulièrement sensibles à cette autre face de l’Europe : ligne de démarcation militarisée entre l’Est et l’Ouest et digue de protection de l’Occident.
À ces visées politiques initiales sont venues s’ajouter d’autres volontés.
• Celle, d’abord, d’une partie du patronat, soucieux de trouver un espace économique à la dimension des investissements lourds et des échelles de production nouvelles, mais aussi un support institutionnel pour faire face à une concurrence accrue, et un cadre propice à une modification substantielle des rapports de forces sociaux (en tirant le meilleur parti d’une concurrence également accrue entre travailleurs).
• Celle, aussi, de forces politiques préoccupées par l’inefficacité croissante des procédures keynésiennes, dans le cadre d’États-nations battus en brèche par l’internationalisation de la production et du capital. Même prudentes, et faute de s’attaquer de front aux impératifs de rentabilité capitaliste, les tentatives de relance britannique (en 1974 avec le gouvernement travailliste de Wilson) et française (en 1981-1982) sont venues buter sur l’argument de la contrainte extérieure et du déficit commercial. Cela ne signifie pas que de telles politiques soient devenues inconcevables, mais elles revêtent, du fait de l’ampleur du commerce extérieur, une logique de rupture accélérée (contrôle des prix et blocage des licenciements, contrôle du commerce extérieur, inconvertibilité de la monnaie), faute de quoi elles se traduisent par un déficit galopant, une inflation, un chômage en hausse, qui sapent aussitôt leurs effets sociaux et érodent leur base électorale. D’où le souci des forces réformistes, social-démocrates en premier lieu, de définir de nouvelles instances de régulation appropriées au niveau d’internationalisation déjà atteint par le capital.
Alors, la bourgeoisie peut-elle faire l’Europe ? À la différence de nos camarades de Lutte ouvrière, nous n’avons jamais répondu par la négative, sous prétexte que les bourgeoisies auraient définitivement perdu tout dynamisme historique. La question n’est d’ailleurs pas de parier sur la volonté, ou la capacité des bourgeoisies à faire l’Europe, mais de savoir quelle Europe, sur le dos de qui, et à quel prix ?
Nous avons seulement dit que si leur Europe devait se faire, ce serait un accouchement douloureux, le produit de modifications significatives dans les rapports de forces sociaux, mais non inconcevable.
Il ne fait guère de doute, en effet, par-delà le concert quasi unanime à la gloire du marché unique, que l’avenir n’est pas tranché entre l’avancée vers une Europe réduite à une vaste zone de libre-échange ou vers une Europe supranationale. Les États-Unis et le Japon, les partenaires de l’AELE, le gouvernement britannique pèsent clairement dans le sens de la première hypothèse, qui réduirait l’Europe à un vaste marché ouvert, terrain de chasse offert à tous les appétits du capital.
Les idéologues sociaux-démocrates de toutes nuances s’en inquiètent. On entend dire que l’Europe « se vide de substance » (Peter Glotz), qu’elle ne serait qu’un « hangar ouvert à tous vents » ou « un vol-au-vent sauce financière » (Motchane), une « Europe-machin » (Chevènement) ou « une Europe-terrain-vague » (Fabius). Rocard en personne met en garde contre une Europe sans pilote, réduite à une jungle concurrentielle. Jusqu’au libéral Alain Minc, qui prend son monde à contre-pied en dressant l’inventaire des méfaits et dégâts de cette Europe purement marchande.
Car il est évident qu’un secteur de la bourgeoisie ne croit pas et ne peut pas croire à son propre discours sur le libéralisme, dès qu’il s’agit de passer de l’idéologie à la pratique. Les patrons savent d’expérience que les relations internationales ne sont pas du marché ou de l’économie à l’état pur, et que, malgré son déclin relatif, le capital américain bénéficie encore des armes diplomatiques, monétaires, et des armes tout court de son empire, bref de l’État auquel il s’adosse.
Or l’Europe à son tour est menacée de déclin. Sa part dans la production mondiale régresse depuis la fin des années soixante, notamment au profit du Japon ; sa part dans les exportations de hautes technologies plus rapidement encore. Elle ne demeure en tête que dans deux des neuf grandes branches industrielles (la machine-outil et la chimie, grâce à l’Allemagne) alors que la Japon est devenu dominant dans l’automobile, l’électronique, et la construction mécanique. Une fraction au moins des capitalistes européens sait donc que, dans un contexte de concurrence accrue, elle ne peut compter pour se défendre sur les seuls arguments de compétitivité économique. Elle aura aussi besoin d’un arsenal juridique, législatif, douanier, diplomatique, monétaire, militaire, et, par conséquent de structures étatiques.
Mais ici intervient la délicate question de la force motrice ou directrice au niveau politique : qui est capable de prendre résolument la tête de l’édification européenne ?
Au niveau des États, ni la France ni l’Allemagne ne sont en condition de le faire. L’Allemagne vieillissante est en perte de vitesse, ses coûts salariaux sont le double de ce qu’ils sont en Grande-Bretagne, ses capitaux ont de plus en plus tendance à s’expatrier ; mais surtout elle ne constitue pas une puissance militaire suffisante pour assurer un tel leadership. La France est un empire déclinant, qui rétrograde dans la hiérarchie industrielle et technologique mondiale, et qui avait misé essentiellement sur une hégémonie dans le domaine militaire (production d’armement) et nucléaire pour jouer les premiers rôles.
Au niveau des partis et des courants politiques, face à une droite morcelée et souvent malmenée (en France et en Espagne au moins), après le ralliement européen du Parti travailliste, la social-démocratie apparaît comme le principal champion de l’édification européenne, au prix de contradictions par rapport à son atlantisme originel : jadis ombre portée de l’impérialisme dominant dans le mouvement ouvrier, serait-elle devenue ou en train de devenir la courroie de transmissions du renouveau impérialiste européen dans le mouvement ouvrier ?
Le Marché unique n’est pas l’achèvement de l’Europe
Les mesures comprises dans l’Acte unique et les initiatives d’accompagnement comportent des conséquences réelles. Il ne s’agit pas d’un simple écran de fumée idéologique servant à prêcher l’austérité : dès 1990 libre circulation des capitaux, puis, en 1993, libre circulation des marchandises, des services, des hommes., autrement dit, concurrence accrue sur tous les fronts.
L’Europe commence donc par le marché. Ce qui n’est pas si naturel qu’il y paraît. Il y avait d’autres entrées possibles : par la culture, par les institutions, par la monnaie. Pour son artisan Jacques Delors, le commencement par le marché constitue une « stratégie » [L’Événement européen, 3/4, p. 11]. Son collègue Enrique Baron, membre du Parti socialiste espagnol et vice président du Parlement de Strasbourg, avoue même une certaine gêne : « il semble bien que faire débuter la construction de l’Europe par le marché soit une formule qui nous mette mal à l’aise » (ibid., p. 28).
C’est en tout cas un choix. Il ne faut pas s’étonner de ses conséquences. Ainsi, l’Europe monétaire ou l’Europe sociale ne sont pas oubliées ou en retard ; elles sont plutôt subordonnées à l’Europe des marchandises, qui reçoit pour mission de déblayer le terrain, d’abattre à sa manière les vieilles législations nationales, de jeter les fondations sur lesquelles viendraient ultérieurement s’élever les superstructures sociales et politiques.
Pourtant, les promoteurs européens les plus résolus sont conscients des contradictions non résolues et des risques encourus. Ils ont engagé une bataille avec une meilleure préparation et plus de détermination que le mouvement ouvrier, conscients que l’Europe est, de leur point de vue, une bataille à gagner et non une destinée que se serait mise en marche.
Tout d’abord, cette Europe marchande et commerçante reste fragile sur ses jambes. Elle anticipe sur une Europe industrielle encore écartelée et balbutiante.
Ensuite, la page sociale reste une page blanche, qui ne va pas au-delà des préoccupations exprimées, des déclarations d’intention, ou des inquiétudes. Edmond Maire lui-même, avant de quitter la direction de la CFDT, avait éprouvé le besoin de tirer le signal d’alarme sur le sujet. L’opinion manifeste en effet des réticences et les travailleurs risquent de s’apercevoir trop crûment qu’ils sont les dindons de la farce.
Ajoutons que les négociations de Schengen à propos des visas et de la circulation des personnes (entre six pays seulement) piétinent, tant il est vrai qu’il est difficile de conjuguer, selon la formule d’Édith Cresson, « l’ouverture maximum » et la « sécurité maximum », de conjuguer l’organisation d’un espace de circulation européen et les impératifs frontaliers de la « lutte antiterroriste » ou du contrôle de l’immigration.
Enfin, l’escalade de la concurrence aura pour effet prévisible, en l’absence d’institutions et d’interventions supranationales, d’aiguiser le développement inégal entre régions. Les pôles régionaux dynamiques ont toutes les chances d’attirer investissements, emplois, structures de formation, pendant que des régions sinistrées se videraient de substance et entreraient dans une spirale dépressive de sous-développement ou de désertification. Les subventions compensatoires de la Feder ne représentent, dans les limites du budget européen, qu’un médiocre amortisseur. Ainsi, les effets d’un développement inégal accru sont susceptibles d’attiser ou de raviver des questions nationales mal éteintes, non seulement dans l’État espagnol, mais aussi en Grande-Bretagne. Les caractéristiques de la lutte en Corse constituent un avertissement, sans parler de l’effervescence des Tom-Dom, menacés, au lieu de se dégager de l’emprise du colonialisme français, de devenir des têtes de pont et des comptoirs de l’impérialisme européen dans leurs zones respectives.
Pour l’immédiat, ces contradictions se concentrent dans l’imbroglio des mesures fiscales. La libre circulation des capitaux et des marchandises commande en effet une urgente harmonisation des fiscalités, faute de quoi l’épargne et les capitaux ne tarderaient pas à s’évader vers les paradis exemptés d’imposition (comme le Luxemburg) ; c’est déjà ce qu’ils ont fait en riposte à la mise en place d’une retenue de 10 % à la source en Allemagne. Faute de quoi encore, les marchandises des pays à forte fiscalité indirecte (c’est le cas de la France) seraient lourdement handicapées sur le marché européen.
Il faut donc s’attendre en France à :
– une baisse de l’impôt sur les sociétés afin d’attirer l’investissement ;
– une correction à la baisse des taux de TVA tendant à l’harmonisation ;
– un alignement, de l’imposition de l’épargne (une retenue à la source de 10 % à 15 %, nettement inférieure aux taux actuellement pratiqués en France).
Barre avait fait de ce thème, pourtant d’apparence technique, l’un des leitmotivs de sa campagne présidentielle.
La tendance générale est donc claire. Elle n’a rien de technique : la baisse de l’impôt sur le capital et les sociétés et la baisse de la TVA auraient pour conséquence une baisse des recettes de l’État (les rapports officiels évoquent une somme de 100 milliards de francs, soit l’équivalent du déficit budgétaire actuel). Il faudrait donc soit qu’il trouve de nouvelles ressources par une augmentation de l’impôt sur le revenu (frappant les salariés à proportion de ce qui aurait été concédé au capital), soit qu’il pratique des coupes sombres dans le budget, à savoir dans les budgets sociaux de l’éducation, de la santé, de la protection sociale, puisqu’on a vu, à la première alerte le « socialiste de gauche » Chevènement monter au créneau, au nom du lobby militaire, contre un éventuel écornement du pouvoir d’achat… des armées !
Les conséquences de ces réformes fiscales au plan européen sont telles que, au pied du mur, les États nationaux ont tendance à jouer la montre ou à reprendre leurs billes. Rocard a déjà manifesté ses réticences à propos d’un éventuel abaissement de la TVA. La Grande-Bretagne et le Luxemburg s’opposent à l’introduction d’une retenue sur l’épargne de 15 % à la source. Mais surtout, après avoir, pendant quatre mois à peine, pratiqué une telle retenue de 10 %, l’Allemagne vient d’y renoncer devant la fuite des capitaux et les risques de sanction électorale.
L’Europe fiscale est donc bien mal partie. On voit pourtant mal, faute de cette harmonisation, ce que pourraient être les conséquences de la libre circulation des capitaux dès l’an prochain, et de l’Acte unique d’ici trois ans à peine…
D’ores et déjà, les effets sociaux sont prévisibles, malgré les prospectives euphorisantes concoctées par les institutions de Bruxelles. Elles font miroiter une sortie « par en haut » de la crise : grâce aux économies douanières, aux économies d’échelle, aux baisses des coûts et des prix qui en résulteraient, aux investissements qui seraient encouragés, elles annoncent en cinq ans une élévation des taux de croissance et la création de 2 à 5 millions d’emplois au niveau européen (ce qui ne ramènerait jamais le chômage global que de 17 à 12 millions dans la meilleure des hypothèses !).
Mais surtout, on nage en plein conte de fée économique. Ce scénario rose suppose que les taux de croissance soient au moins maintenus, alors qu’une nouvelle récession est vraisemblable dans les deux ans. Indépendamment même de cette éventualité, il suppose qu’il y aurait investissement en Europe (et non délocalisation du capital accumulé), et que ces investissements seraient créateurs d’emplois. Bref, on retrouve à l’échelle européenne le fameux théorème de Schmidt selon lequel les sacrifices des travailleurs feraient les profits de demain, les investissements d’après-demain et les emplois de la saint-glinglin…
On sait que cette vertueuse spirale n’est guère allée au-delà des profits de demain, qui ont fait la spéculation d’après-demain, et à nouveau les profits des surlendemains…
En attendant les mirifiques et incertains emplois, les sacrifices et les déréglementations sont immédiats. La perspective d’une concurrence intensifiée amène les entrepreneurs à déceler des sureffectifs dans la plupart des secteurs et à mettre en place une gestion prévisionnelle de la main-d’œuvre… à la baisse. Ainsi, les prévisions annoncent des créations d’emplois aléatoires pour dans cinq ans et des suppressions immédiates beaucoup moins aléatoires, de l’ordre de cinq cent mille au bas mot. On se rappelle que les patrons, pour plaider l’abolition de l’autorisation administrative de licenciement, promettaient quatre cent mille créations d’emploi. Et on connaît le résultat.
Le déploiement de la concurrence dans l’espace européen et la compétition ouverte entre services, hier encore publics, aura donc comme résultat vraisemblable, non pas un alignement général vers le bas des acquis sociaux, mais un démantèlement des garanties, un éclatement des statuts, une aggravation générale des inégalités. Car le marché européen est bien un marché. Il ne suffit pas de produire. Pour réaliser les profits, il faut aussi vendre. Tant par crainte d’explosion sociale, que par besoin de débouchés, il faut donc s’attendre à ce que les patrons poussent à l’exploitation maximum et à ce que les gouvernements et les institutions, y compris au niveau européen, se soucient de ne pas tarir la demande de biens de consommation et de services.
Il y aura donc des perdants et des gagnants, des promus et des exclus, mais pas un écrasement général. En revanche, l’éclatement des statuts, selon les régions, les branches, les qualifications, les tendances à l’individualisation salariale favorisées par l’appel d’air de la concurrence continentale, tendront à affaiblir encore plus les procédures de négociation collective et les organisations interprofessionnelles du mouvement ouvrier, donc à détériorer, à défaut d’une bataille consciente et méthodique, le rapport de forces social.
Cette tendance prévisible peut susciter et rencontrer de vives réactions de défense, voire des explosions brutales de régions ou catégories professionnelles appelées à subir les conséquences de l’Acte unique sans que les amortisseurs d’une Europe sociale n’aient été mis préalablement ou simultanément en place. C’est un autre sujet de préoccupation et, en dernière instance, le plus préoccupant pour les technocrates de Bruxelles comme pour les gouvernements, encore exposés à la gestion des rapports de forces et à la sanction de l’électorat dans le cadre des États nationaux.
Plusieurs hypothèses restent donc grandes ouvertes :
– soit le calendrier est tenu et le marché unique est en place dès 1992 (bien que du retard ait déjà été pris) ;
– soit, devant les difficultés, les échéances sont renégociées et rééchelonnées, mais alors l’ensemble du projet risque de venir buter sur les effets d’une nouvelle probable récession ;
– soit encore les échéances sont respectées, mais sans entraîner d’avancées correspondantes au niveau monétaire, social, diplomatique, et le marché unique se diluera dans une vaste zone de libre-échange ; c’est l’Europe néolibérale, ouverte à tous vents mais étroitement liée aux États-Unis, rêvée par Thatcher (stratégie Cockfield) ;
– soit enfin, face aux contradictions, se dessinent de nouvelles alliances et une nouvelle hiérarchie donnant naissance à une Europe à plusieurs vitesses autour d’un noyau franco-allemand déjà souhaité par certains.
Face à ses hypothèses, hormis la volonté affirmée par Delors et certains secteurs de la social-démocratie d’avancer prudemment mais fermement sur la voie d’une Europe supranationale, aucun projet cohérent ne se dégage clairement. L’Europe divise la droite autant que la gauche.
Devant les progrès de l’internationalisation, la collaboration de classe dans les frontières de l’État-nation et ses accents chauvins apparaissent de plus en plus illusoires et réactionnaires. En 1979 encore, le thème de la défense de l’indépendance nationale opposée à une Europe germano-américaine tentait aussi bien les partis communistes, que des secteurs du gaullisme traditionnel et même certains courants d’extrême gauche. Depuis, la ligne du « produisons français » défendue par le PCF s’est confirmée intenable et réactionnaire. Le PCF dans ses dernières productions a mis de l’eau dans son vin. Les thèses d’Herzog oscillent entre la position nationaliste traditionnelle et une application européenne des « nouveaux critères de gestion » à travers l’accent mis sur la coopération à tous les niveaux.
Le fait est que les avancées européennes menacent les partis communistes, et le français en particulier, d’un isolement accru, tandis que se renforce le poids électoral et institutionnel de la social-démocratie. Dans le cadre de sa politique d’ouverture et de dégel des frontières de Yalta, Gorbatchev privilégie l’eurogauche en tant qu’interlocuteur. Le PCI annonce à son congrès qu’il serait disposé à liquider ses références au communisme pour s’intégrer loyalement dans cette gauche européenne sous hégémonie social-démocrate. Il pense faire ainsi d’une pierre deux coups : occuper lui-même en Italie la place de la social-démocratie pour ne pas subir le sort du PCF, et répondre aux vœux transparents de Gorbatchev. Pourtant, le PCI lui-même est menacé par les progrès électoraux de la social-démocratie italienne. C’est ce même créneau que voudraient occuper les rénovateurs et probablement les reconstructeurs en France, avec beaucoup plus de retard et moins de moyens.
En dehors de quelques PCs on ne trouve donc que quelques courants d’extrême droite ou de fractions du gaullisme classique (Guéna, Debré), de lambeaux du Ceres, pour camper sur la ligne bleue de l’État-nation républicain, au prix de dérapages nationalistes aux curieux accents (cf. le livre de Debray Vive la République).
Sur le terrain du réformisme, la position de la social-démocratie paraît aujourd’hui difficile, mais incomparablement plus cohérente. Puisque l’État-providence fonctionne de plus en plus mal dans les vieux cadres nationaux, et que les politiques keynésiennes ne sont plus opérantes à cette échelle dans une économie fortement internationalisée, il faut renouer avec ces politiques, mais à une autre dimension, continentale, où elles pourraient recouvrer une certaine efficacité.
D’où la perspective d’une Europe qui soit indissociablement économique, sociale, et politique, même si l’on commence par le marché. La social-démocratie espère forger ainsi un cadre approprié pour une relance européenne ou une « expansion concertée » (investissements et consommation), permettant aussi bien une politique industrielle cohérente, une politique sociale équilibrée, et une politique régionale maîtrisée. C’est dans ce cadre que certains envisagent le traitement social du chômage à travers le redéploiement de l’appareil productif et l’acceptation de ce qu’ils appelaient (il y a quelques mois encore) les « flexibilités offensives » (livre de R. Boyer sur les Flexibilités en Europe).
Cette perspective impliquerait en outre un réaménagement institutionnel des niveaux de dialogue et de décision, et notamment une redistribution progressive et contrôlée des « pouvoirs publics » entre le niveau national, le niveau régional, et le niveau européen. D’où les enjeux à ne pas sous-estimer des politiques de régionalisation.
C’est aussi dans cette perspective que s’inscrit le thème de plus en plus insistant de l’Europe sociale ou de l’acte social unique. Les sociaux-démocrates mais aussi certains secteurs de la bourgeoisie (c’est Seguin qui avait commandé en 1987 le rapport de Martine Aubry sur l’Europe sociale), s’inquiètent des effets sociaux et politiques d’une Europe strictement marchande : dégradation des consensus sociaux, risque de détérioration incontrôlée des débouchés. Aussi mettent-ils de plus en plus l’accent sur la nécessité d’un volet social complémentaire à l’Acte unique. Leur conception ne va guère au-delà toutefois d’une charte de principe très générale. En effet, les documents sur le sujet rejettent à la fois l’alignement vers le bas, à travers ce qu’ils dénoncent comme un virtuel dumping social, que les illusions d’une uniformisation autoritaire et législative par l’établissement de normes européennes qui seraient impraticables vu les écarts existant entre pays membres. Ils se contentent donc de mettre l’accent sur la sauvegarde de principes ou d’acquis minimum (droits syndicaux, droit de grève) et sur la définition de procédures européennes de concertation.
En revanche, il n’est pas question de définir, même à titre de projet, un système salarial minimum européen, un système de protection sociale, une semaine de travail, etc. De sorte que, dans ces différents domaines, c’est la concurrence qui serait chargée dans un premier temps de redéfinir la valeur sociale moyenne de la force de travail dans l’espace du marché européen. Dans ces conditions les déclarations lyriques exaltant les vertus d’un europatriotisme introuvable sonnent désespérément creux. La moindre des choses de la part de courants de gauche au sein même de la social-démocratie serait de faire d’un Acte social européen non une mesure d’accompagnement incertaine du marché unique, mais un préalable et de suspendre à cette condition toute avancée prévue pour 1993 !
L’Europe, d’accord, mais quelle Europe ?
Juquin au cours de sa campagne, avait caressé le thème d’une « Europe d’un troisième type », pensant aller au-devant d’une sensibilité répandue et spontanément hostile à ce que les médias appellent les deux supergrands ou les deux superpuissances, États-Unis et URSS. Il y a là en effet une aspiration contradictoire, que certains ont qualifiée de neutralisme actif (en Grande-Bretagne) ou de nouvel internationalisme (voir les contributions au livre de E.P. Thomson sur l’Exterminisme) : d’une part, un rejet légitime tant de l’impérialisme que du système bureaucratique ; et, d’autre part, l’illusion d’une troisième voie possible…
Nous sommes pour une « troisième voie » qui rejette aussi bien l’impérialisme que la bureaucratie, mais nous disons aussi qu’il n’y a pas de troisième voie entre le capitalisme et le socialisme. Autrement dit, l’Europe qui s’annonce avec le marché unique ne sera pas une Europe indépendante, et différente des deux « grands ». Elle sera avant tout une Europe de l’austérité et du capital. Une Europe surarmée. Une Europe impérialiste des multinationales et de l’arme nucléaire. Nous la refusons tout en affirmant que le mouvement ouvrier doit relever à sa manière le défi européen.
1. Nous condamnons donc et combattons l’Acte unique dans son principe et ses conséquences. C’est pourquoi nous ne nous battons pas pour lui adjoindre un complément social correcteur. Toute lutte a de fortes chances de déboucher sur une négociation visant à légaliser de nouveaux droits et des acquis. Mais toute négociation dépend du rapport de force. Or, en la matière, le monde marche aujourd’hui à l’envers. La bourgeoisie est mieux préparée à l’Europe que le mouvement ouvrier. Ce dernier n’est pas organisé au niveau européen, ni politiquement, ni syndicalement. Dans un premier temps, les discussions au niveau européen sont encore plus institutionnelles et bureaucratiques qu’au niveau national. Il y aurait un grand danger à ce que le mouvement ouvrier n’existe qu’autour des tapis verts de Bruxelles, des discussions entre la CES et l’Unice, alors qu’il n’existe pas d’organisation et de mobilisation sérieuses par branches et par trusts au niveau européen.
C’est là qu’il faut faire porter les premiers efforts. En organisant les échanges et la solidarité européenne des catégories en lutte (cheminots, infirmières, mineurs, etc.) ou les rencontres au niveau des multinationales. Il faut en outre répondre à la concurrence et aux menaces de démantèlement des statuts par des revendications
[texte « inachevé », mention manuscrite de DB].
Avril 1989